Publié le 07/06/2022 par le Conseil d'Administration

CCNA : Cinq membres de quatre organisations démissionnent

CCNA : Cinq membres de quatre organisations démissionnent

Contrôle de la formation des ostéopathes, ou comment clientélisme rime avec laxisme… les représentants de la profession au sein de la CCNA tirent les conséquences du renoncement gouvernemental.

 

Faute de courage politique et d’ambition en termes de qualité des soins en ostéopathie, le gouvernement a décidé de distribuer librement un agrément officiel aux établissements de formation en ostéopathie.

 

Les établissements de formation à l’ostéopathie sollicitaient en effet l’été dernier le renouvellement de leur agrément quinquennal du ministre en charge de la santé, dont la décision est soumise à l’avis préalable de la commission consultative nationale d’agrément, composée de représentants de l’administration et de la profession.

 

Les membres de la commission rappellent qu’ils ne disposent d’aucun moyen de vérification quant à la sincérité des éléments transmis par les établissements au cours de cette procédure, uniquement déclarative.

 

Le ministre a dans un premier temps suivi les avis impartiaux de la commission, fondés sur des éléments concrets et objectifs (voir ici)

 

Puis en septembre, face à la pression des 9 établissements ayant perdu leur agrément, et de ceux dont la capacité d’accueil avait été réduite, le ministre a modifié la réglementation et créé un nouveau régime d’agrément provisoire, se réfugiant derrière la perspective d’une mission d’inspection de l’IGAS et du caractère tardif de sa décision.

 

Dans un communiqué de presse doublé d’un courrier officiel, les membres de la commission interpellaient le ministre en novembre 2021 (voir ici)

 

En vertu des nouvelles règles ainsi instaurées a posteriori, les établissements concernés devaient produire un dossier « correctif » pour un nouvel examen par la CCNA en février et mars dernier.

 

Par une série de décisions publiées au Journal Officiel de la République le 5 mai dernier, M. Véran a généreusement accordé le plein agrément à la quasi-totalité des établissements demandeurs (trois décisions restent pendantes), au mépris des avis défavorables de la commission pour ce qui concerne leur capacité à délivrer une formation conforme aux attentes règlementaires et qui permette de garantir la sécurité des soins en ostéopathie.

 

Entre élections présidentielles et législatives, le gouvernement a ainsi piteusement renoncé à exercer son devoir de contrôle sur la formation des ostéopathes. Plusieurs milliers d’ostéopathes seront ainsi diplômés dans les prochaines années à l’issue d’une formation incomplète.

 

Les membres de la commission avaient pourtant appelé le ministre à mettre, préalablement à l’agrément, en œuvre un contrôle in situ des établissements. En vain.

 

Le laxisme du gouvernement vide ainsi de son sens un dispositif patiemment façonné depuis 2007, fruit d’une coopération constructive entre la profession et l’administration.

 

Une majorité des représentants de la profession au sein de la CCNA en tirent les conséquences et présentent collectivement leur démission à la nouvelle ministre en charge de la santé.

 

Ils appellent à une réforme en profondeur du dispositif de contrôle de la formation des ostéopathes qui doit notamment inclure des audits rigoureux et individuels des conditions dans lesquelles la réglementation afférente est respectée par les établissements.

 

Cette actualité a fait l'objet d'un communiqué de presse 

 


 

Les représentants des organisations signataires, 5 membres titulaires sur les 8 représentants de la profession au sein de la commission, démissionnent, ce qui représente 4 organisations sur 6.

 

  • Le représentant du Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) pour la CCNA : Thierry Demons,
  • Le représentant d'Ostéos de France pour la CCNA : Dr Marc Baillargeat
  • Le représentant du Syndicat de Médecine Manuelle - Ostéopathie de France (SMMOF) pour la CCNA : Dr Gilles Moreau
  • Les représentants du SFDO pour la CCNA : Philippe Sterlingot et Marie Gouyot

 

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Dernière mise à jour : 17/06/2022