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II. Développement de la profession – moyens

 

II.1. Consolider le statut de la profession

 

II.1.1.  Expertiser la question du statut de profession de santé pour les ostéopathes

 

Comme évoqué dans les objectifs, toute définition des moyens à mettre en œuvre pour consolider le statut de notre profession passe par un examen approfondi, méticuleux et complet des différentes options possibles. Parmi elles figure le statut de profession de santé, dont les membres du syndicat avaient rejeté la perspective en octobre 2008. Aujourd’hui cette question mérite d’être posée à nouveau aux ostéopathes. Cette décision peut être lourde de conséquences et doit faire l’objet d’une véritable expertise. Un débat doit alors être mené, qui permette à des experts d’horizons et de spécialités divers de s’exprimer, comme ce fut le cas en 2008, en préalable d’une nouvelle délibération d’assemblée générale.

 

II.1.2. Améliorer la position de la profession d’ostéopathe dans le champ sanitaire

 

Selon la décision qui sera prise, les moyens ne diffèreront pas ou peu. Il conviendra de mener une action politique et médiatique afin de convaincre les pouvoirs publics que l’ostéopathie requiert le statut de profession de santé ou bien certains de ses attributs.

Dans le premier cas il sera nécessaire d’inscrire l’action dans la durée, tant les résistances risquent d’être puissantes. Dans le second cas, il faudra procéder par petites touches impressionnistes, au fil des occasions, en obtenant progressivement la modification de telle ou telle disposition législative ou réglementaire.

 

II.1.3. Obtenir un numéro d'identification (code NAF) spécifique

 

Aujourd'hui l'ostéopathie exclusive, comme d'autres professions, est répartie entre deux codes NAF (8990 E et 8990 F), partagés notamment avec des professions paramédicales de la rééducation. Cette situation nuit à l'identité et à l'identification de notre profession, ainsi qu'à l'identification des ressources ostéopathiques du FIF-PL.

Cette action peut et doit être menée avec d’autres professions concernées, notamment au sein de l’UNAPL, et doit être envisagée à divers échelons : INSEE, Union Européenne, etc.

 

II.2. Lutter contre les discriminations

 

II.2.1. Permettre l'intégration des ostéopathes au sein des maisons de santé

 

Proposée dans le cadre de la loi Touraine, l’intégration des ostéopathes dans les maisons de santé, pourtant admise comme nécessaire par la commission des affaires sociales de l’assemblée nationale, n’a pas connu de suite.

Il s’agit d’une disposition juridiquement assez simple, financièrement non coûteuse. Le SFDO relancera ce débat législatif à la chaque occasion.

 

II.2.2. Favoriser l'intégration des ostéopathes au sein des Etablissements de santé

 

Complexe car s’adressant à de multiples établissements de taille variable, la première partie de cette action doit être menée au cas par cas et en soutien des ostéopathes souhaitant intégrer des établissements publics. L’intégration réussie dans des établissements de grande taille serait de bon augure car pourrait servir d’exemple.

Egalement, la création d’un statut juridique spécifique pour les ostéopathes intervenants dans les établissements de santé, comme il en existe par exemple pour les psychologues, est une voie à explorer pour la profession et nécessite qu’une expertise complète soit menée.

Pour réussir, des moyens d’action politique pourront être engagés, appuyés le cas échéant par des moyens judiciaires.

 

 II.2.3. Favoriser l'intégration des ostéopathes au sein des fédérations sportives

 

Comme évoqué dans les objectifs, la présence d’ostéopathes exclusifs pose parfois des difficultés. Une action isolée ou concertée avec le Syndicat National des Ostéopathes du Sport et l’UPO peut être envisagée afin de lutter contre ces discriminations et obtenir à terme une évolution positive de la situation.

 

II.3. Améliorer la qualité des pratiques

 

II.3.1 Favoriser une formation continue de qualité

 

Le formation continue constitue pour les ostéopathes une obligation légale. Conscient de la nécessité pour les professionnels de se soumettre à cette démarche, le SFDO encourage l’accès à des formations qualitatives pour ses membres, via une accréditation de formations par sa commission de formation continue en ostéopathie.

Le représentant des ostéopathes auprès du Fond Interprofessionnel pour la Formation des Professionnels Libéraux (FIF-PL) est également chargé de mission du SFDO et prend en compte la politique qualitative du syndicat dans l’élaboration des critères de prise en charge des formations pour les professionnels.

 

II.3.2 Œuvrer pour l'opposabilité d'une déontologie

 

Une norme française, relative à la déontologie et complémentaire à la norme européenne publiée en septembre 2015 devrait être élaborée entre 2017 et 2018, sous l’impulsion du SFDO. Elle constituera alors le seul texte déontologique unifié et auquel toutes les organisations ostéopathiques auront eu l’occasion de contribuer. Dès lors qu’il s’agit d’une norme, elle présente un caractère officiel et public, quoique non opposable. Néanmoins, un juge s’en saisirait possiblement.

Cette norme pourra également constituer la première étape vers l’opposabilité de la déontologie des ostéopathes. En effet, un document unifié simplifiera le travail des pouvoirs publics et favorisera leur conviction.

 

II.3.3 Expertiser la question de la création d’un haut conseil de l’ostéopathie (Autorité Administrative Indépendante)

 

Une Autorité Administrative Indépendante est une institution chargée par l’Etat d’assurer la régulation d’un secteur (exemple : l’Autorité de sureté nucléaire, l’Autorité de la concurrence, etc.). Elle dispose de pouvoirs régulateurs (recommandations, sanctions, etc.) et d’une indépendance vis-à-vis de l’état. Une telle structure, sous la forme d’un Haut conseil de l’ostéopathie, pourrait être une solution pour diverses missions utiles à la profession. Parmi ces missions pourrait figurer celle de faire appliquer la déontologie aux professionnels. Cependant, il semble nécessaire d’expertiser la question de la création d’une telle autorité pour en cerner tous les tenants et les aboutissants. C’est la voie dans laquelle le SFDO a décidé de s’engager, avant de soumettre à son assemblée générale le choix de militer pour un tel projet ou non.

 

II.3.4 Œuvrer pour l’amélioration de la sécurité des soins ostéopathiques en permettant son évaluation par un dispositif de vigilance

 

Actuellement, en dehors des quelques dossiers assurantiels ayant donné lieu à indemnisation de patients – ils se comptent sur les doigts d’une main pour ce qui concerne le SFDO, et, à une exception près, les montants sont faibles – le niveau de connaissance des évènements indésirables survenus à la suite de consultations ostéopathiques est extrêmement faible.

Il semble au SFDO qu’il serait peu responsable pour une profession de ne pas chercher à évaluer ses risques, qu’ils portent sur des évènements de faible gravité – l’inconfort de quelques jours – ou sur des préjudices sévères. Une esquisse de projet existe au syndicat, mais faute de ressources humaines et financières, il n’a pu pour l’instant être développé. Il convient de l’initier.

 

II.3.5 Encourager, soutenir et diffuser la recherche scientifique

 

La recherche en ostéopathie progresse en France, notamment grâce à l’investissement de certains établissements de formation. Il apparait que la recherche scientifique, qu’elle soit clinique, fondamentale, ou épistémologique, constitue, non seulement un formidable levier de reconnaissance pour l’ostéopathie, mais aussi une activité indispensable à une profession qui prétend s’élever et être responsable.

Le SFDO, qui a toujours soutenu la recherche en ostéopathie, continue à encourager les professionnels à s’engager dans des cursus de formations universitaires de recherche, à apporter son soutien à tous les projets de recherche qui solliciteraient une aide, et à se faire un vecteur croissant de diffusion du fruit de cette recherche scientifique.

 

 

II.4. Améliorer la formation en ostéopathie

 

II.4.1. Faire évoluer la réglementation formation et agréments

 

Comme évoqué dans les objectifs, les tribunaux ont à plusieurs reprises désavoué l’administration dans ses décisions de rejet d’agrément, réalisant une interprétation de la nouvelle réglementation à contrepied de son esprit initial, fermement régulateur. Ces décisions judiciaires ont permis le maintien d’une offre de formation inadaptée. Il convient donc de corriger les textes réglementaires issus de la réforme de 2014 afin de ne plus laisser la place à une interprétation défavorable, l’administration s’y est d’ailleurs engagée dès 2015. Il faudra le lui rappeler en prévision de la grande vague d’agrément qui arrivera en 2020, et les propositions d’ajustement du SFDO sont prêtes.

 

II.4.2. Veiller au respect de la réglementation

 

En 2017, 31 établissements sont agréés. Il convient de vérifier que ces établissements ne se contentent pas de remplir un dossier d’agrément conforme mais appliquent réellement la nouvelle réglementation.

Des contrôles par l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) étaient prévus mais n’ont pas encore été initiés.  Une action politique doit être également être menée pour obtenir ces contrôles. Afin de placer l’autorité de tutelle face à ses responsabilités, la profession devrait être en mesure de prendre l’initiative, c’est le sens de l’action du SFDO.

D’autres possibilités de contrôles existent, via les Agences Régionales de Santé (ARS). Alerté sur de possibles irrégularités, plusieurs signalements ont été fait par le SFDO, qui poursuit ce type d’actions.

 

II.4.3. Favoriser une bonne communication sur les bonnes pratiques en formation

 

Les futurs étudiants sont confrontés à une importante désinformation de la part de certains établissements de formation. Le SFDO continue d’être une organisation professionnelle ressource et à alimenter une information factuelle et riche sur les bonnes pratiques en formation : qualité des établissements, équipe pédagogique, formation clinique, etc. Cette information reste régulièrement mise à jour sur les différents supports de communication du syndicat, comme l’illustre l’information publiée en 2017 sur les enquêtes d’insertion par les établissements ayant trouvé un bon écho médiatique. D’autres actions sont envisagées.

 

II.4.4. Expertiser la question du diplôme d'état en ostéopathie

 

Malgré leur agrément par l’autorité de tutelle, la délivrance du diplôme d’ostéopathe reste du ressort des établissements de formation. Le niveau d’exigence des évaluations menant au diplôme peut par conséquent varier d’un centre à l’autre, avec en corollaire un niveau de compétence professionnelle inégal parmi les jeunes praticiens. Une façon d’harmoniser les conditions d’évaluation pourrait consister à donner le statut de diplôme d’état au diplôme d’ostéopathe. Il est à noter que les grades universitaires (par exemple Master) sont de fait des diplômes d’état. Face à la complexité de la question, le SFDO entend mener une expertise complète, seul moyen de proposer à son assemblée générale de délibérer en toute connaissance de cause.

 

 

 

II.5. Lutter contre les insécurités des professionnels

 

II.5.1. Lutter contre les insécurités juridiques

 

II.5.1.1 : Obtenir la révision des limitations d'actes, notamment les certificats de non contre-indication

Certains actes que les ostéopathes réalisent au quotidien les placent en totale insécurité juridique. Tel est le cas de manière certaine des manipulations du rachis cervical et, le cas échéant, des manipulations du nourrisson. Il convient de sécuriser la situation des professionnels et d’obtenir l’évolution des textes réglementaires, notamment pour ce qui concerne les certificats de non contre-indication.

 

II.5.1.2 : Obtenir une couverture par l'ONIAM en cas d'aléa thérapeutique

Aujourd’hui, le patient d’un ostéopathe exclusif qui subit un aléa thérapeutique, un préjudice du fait d’un acte ostéopathique, non fautif, ne peut pas être indemnisé ; la responsabilité de l’ostéopathe ne pouvant être engagée en l’absence de faute professionnelle. Parallèlement, la législation prévoit potentiellement d’indemniser les patients victimes de tels aléas lorsque l’acte pourvoyeur d’un préjudice est réalisé par un ostéopathe – par ailleurs professionnel de santé – grâce à l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM). Cette différence de situation expose les patients au risque de ne pas être indemnisé, les ostéopathes exclusifs au risque d’être condamnés par un juge à la recherche d’une hypothétique faute afin de permettre l’indemnisation du patient. Dans les deux cas, cette situation est inique et porteuse d’insécurité juridique. Y remédier pose la double question du financement d’une telle mesure pour les ostéopathes exclusifs et du véhicule législatif adéquat. Le SFDO a déjà sensibilisé le Parlement sur cette problématique, dont les rapports de débats parlementaires font état. A l’époque le ministère de la santé avait fait obstacle, le SFDO reviendra donc sur cette question avec les Pouvoirs Publics.

 

II.5.2. Œuvrer en faveur du respect des droits des professionnels sur le plan de la retraite

 

L’histoire de notre profession comporte comme conséquence que de nombreux professionnels – ceux diplômés avant 2008 – présentent des carences dans leur relevé de carrière professionnelle. Ces professionnels seront financièrement pénalisés au moment de faire valoir leurs droits à la retraite, qu’ils ne pourront en tout état de cause prendre que plus tardivement. Le SFDO mène une action de longue haleine, depuis plusieurs années, afin que soit mis fin à cette iniquité. Une action politique est en cours, doublé d’une action devant la commission européenne.

 

II.5.3. Contrôler les conditions de développement des réseaux de santé.

 

L’ostéopathie représente aujourd’hui 90 % des dépenses des organismes d’assurance maladie complémentaire pour ce qui concerne les soins hors nomenclature. Il est donc naturel que ces organismes cherchent à rationaliser ces dépenses d’un point de vue quantitatif et qualitatif. L’une de leurs manières de procéder consiste à créer des réseaux de soins, ce qui peut leur permettre d’émettre des critères d’inclusion des professionnels, de tenter de maîtriser les flux financiers, d’améliorer la gestion administrative des remboursements. Une profession responsable et adulte ne peut agir autrement qu’en acceptant et en nourrissant le dialogue avec ses financeurs. Dans la continuité de son action depuis de nombreuses années, le SFDO demeure l’interlocuteur privilégié des organismes d’assurance maladie complémentaire et cherche à contrôler les conditions dans lesquelles les réseaux de soins se développent pour prévenir toute dérive potentielle.

 

II.5.4. Encourager l'inscription des ostéopathes exclusifs sur les listes d'experts judiciaires des Cours d'Appel

 

Le nombre de procédures judiciaires en réparation de préjudice corporel augmente progressivement. Il existe aujourd’hui une carence quantitative et qualitative d’experts judiciaires ostéopathes, pourtant seuls en mesure d’apprécier avec justesse les actes réalisés. En permettant la prise en charge des formations d’expert judiciaire par le FIF-PL et en accentuant sa communication, le SFDO entend encourager l’inscription des ostéopathes exclusifs sur les listes d’experts judiciaires des Cours d’Appel pour améliorer la qualité des procédures et permettre la justesse de tout jugement.

 

II.6. Renforcer la situation économique des professionnels

 

II.6.1. Mesurer la situation socio-économique

 

L’appréciation de la situation socio-économique des ostéopathes, ses tendances d’évolution, et l’observation des évolutions démographiques de notre profession peinent à se montrer crédibles. C’est ainsi par exemple qu’au fil des années, les études démographiques publiées s’éloignent probablement progressivement de la réalité dès lors que le nombre d’ostéopathes ayant cessé leur activité depuis la publication des premiers fichiers Adeli en 2009 n’est pas connu. De même les niveaux de revenu exact des ostéopathes sont mal connus, les angles morts étant très nombreux. Pour ne pas gouverner notre profession en aveugle ni laisser se répandre toute forme de désinformation, dont on voit à quel point elle peut mener les groupes sociaux au désastre, il apparait comme impératif au SFDO que ces aspects essentiels soient mieux documentés. Une réflexion est donc menée sur le sujet.

 

II.6.2. Favoriser l'accès aux soins ostéopathiques

 

Bien que les données démographiques manquent aujourd’hui de fiabilité, l’augmentation importante du nombre d’ostéopathes en France ne fait pas débat. De moins de 10 000 à – selon le fichier Adeli – plus de 26 000 en 2016, le nombre d’ostéopathes s’est considérablement accru. Cette croissance exponentielle entraînerait mécaniquement une paupérisation sans précédent de notre profession si elle ne s’accompagnait pas d’une augmentation également forte du nombre de ses patients. En 2016, 60 % des français déclarent avoir consulté un ostéopathe au moins une fois. Les origines de ce succès sont plurielles. Parmi elles il convient néanmoins de retenir le succès médiatique de l’ostéopathie et la prise en charge des consultations par les organismes d’assurance maladie complémentaire, fruits notamment de l’action collective, qu’il faut maintenir et renforcer. Le SFDO poursuit donc son action.

 

II.6.2.1 Promouvoir l'ostéopathie exclusive en communiquant sur ses intérêts

Rien ne permet de s’assurer que ceux qui ont le plus agi pour favoriser le développement de l’ostéopathie en France – les ostéopathes exclusifs – bénéficient prioritairement de cette progression. Les professionnels de santé également ostéopathes, pour des raisons liées à leur statut ainsi qu’à leur accès, pourtant illicite, au remboursement de leurs actes par le régime obligatoire de l’assurance maladie, profitent probablement de cette évolution positive. Promouvoir, notamment dans les médias, la plus-value de l’ostéopathie exercée à titre exclusif est donc une nécessité politique et économique.

 

II.6.2.2 Faciliter le remboursement des soins par les organismes d'assurance santé complémentaire

Proche des deux tiers des patients des ostéopathes peuvent bénéficier d’un remboursement partiel d’un nombre limité de consultations chez l’ostéopathe. Ce remboursement accompagne très favorablement le développement de notre profession. Pour autant les organismes d’assurance santé complémentaires, dont le nombre est élevé, présentent des offres à forte disparité en termes de montant de prise en charge et de critères d’inclusion des praticiens. Dans la continuité d’une action constante depuis une dizaine d’années, le SFDO continue à militer pour une amélioration quantitative des remboursements associées à une valorisation de critères d’inclusion des ostéopathes conformes à une meilleure garantie qualitative des soins.

 

II.6.2.3 Faciliter la diversification des modes d'exercice (Entreprise, Etablissements de santé, etc.)

Le mode d’exercice libéral des ostéopathes est largement prédominant. Pourtant d’autres formes d’activité méritent d’être explorées et le cas échéant valorisées, telles que l’activité en entreprise, en fédération sportive, en établissement public ou privé de santé. Dans de nombreux cas une forme de discrimination s’exerce à l’égard des ostéopathes exclusifs, au profit des professionnels de santé également ostéopathes. Dans d’autres cas des questions juridiques font obstacle à l’intégration des ostéopathes exclusifs. Explorer ces alternatives à l’exercice libéral et en faciliter l’accès constituent des pistes incontournables pour améliorer l’accès aux soins.

 

 

 

II.6.3. Œuvrer à une régulation quantitative de la formation des ostéopathes

 

Bien que la connaissance des enjeux socio-économiques de notre profession soit insuffisamment documentée, il semble peu discutable que la croissance démographique de notre profession puisse ne pas rencontrer de limite. Aujourd’hui, malgré la réforme achevée en 2014-2015, la capacité théorique d’accueil de l’offre de formation en ostéopathie reste élevée, comparable aux niveaux antérieurs (2 200 diplômés annuels), et assurément supérieure au nombre des cessations d’activité. Conformément à sa ligne politique depuis plusieurs années, le SFDO œuvre pour que la régulation quantitative de l’offre se réalise selon d’autres schémas que ceux commandés par l’efficacité économique, convaincu que l’éducation doit échapper aux strictes règles du marché et de la concurrence.

 

II.7. Favoriser les migrations professionnelles

 

II.7.1 Orienter les professionnels dans leurs migrations géographiques

 

Les ostéopathes français qui, au cours de leur parcours professionnel, souhaitent se préparer à aller exercer leur activité à l’étranger, temporairement ou définitivement, dans un pays limitrophe, ou ailleurs dans le monde, se trouvent rapidement en situation de demande d’information, voire d’accompagnement. Le SFDO propose diverses ressources pour aider ces professionnels.

 

II.7.2 Obtenir un master en ostéopathie

 

Un nombre significatif d’ostéopathe décide chaque année de diversifier leur activité ou de se reconvertir. Néanmoins, du fait du caractère professionnalisant de la formation en ostéopathie et de l’absence de grade universitaire qu’elle confère, la réorientation professionnelle des ostéopathes est fréquemment peu aisée et souffre de la difficulté à reprendre le chemin des études supérieures. Certains établissements de formation offrent la possibilité à leurs jeunes diplômés d’obtenir également un Master universitaire. Cette situation est loin d’être répandue. Au-delà de son caractère vertueux, réussir à universitariser la formation en ostéopathie favoriserait la reconversion et/ou la complémentarité avec d’autres activités professionnelles.

Dernière mise à jour : 18/12/17