1. A propos du site
Toutes les informations pratiques sur le fonctionnement et les droits des utilisateurs du site du SFDO.
2. Préambule aux visiteurs
Ce site Internet, et son contenu (textes, images, vidéos, etc.), ont pour objectif de délivrer une information générale sur la profession d'ostéopathe en corrélation avec l'environnement de la santé. Son contenu est destiné aux ostéopathes, membres ou non membres du SFDO, aux étudiants et à tout visiteur (patient) concerné, ou simplement intéressé, par l'ostéopathie.
Les informations fournies sur le site du Syndicat Français Des Ostéopathes (SFDO) visent à améliorer la relation existant entre les patients (ou visiteur du site) et les ostéopathes.
Confier sa santé à un ostéopathe ne dispense pas d'examens médicaux conventionnels. Les ostéopathes collaborent pleinement avec les professionnels de la santé (médecin, kinésithérapeute, sage-femme, podologue, etc.) dans l'intérêt du patient et le respect de son champ de compétence.
Les articles proposés à la lecture sont principalement rédigés par le comité de rédaction (Directeur de la publication et les responsables du site). Pour des sujets spécifiques, le SFDO peut faire appel à des spécialistes des secteurs du droit ou de la santé (juristes, médecins, etc.), les auteurs sont alors mentionnés.
Toute personne peut soumettre au comité de rédaction un article pour publication. L'intégralité du contenu éditorial de ce site Internet est validé par le Conseil d'Administration du SFDO.
3. Directeur de la publication:
Philippe STERLINGOT, Président du SFDO
Éditeur : Syndicat français des ostéopathes : 13, rue Dulac 75015 Paris
Téléphone : 01 48 87 11 07
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4. Conception et réalisation :
UGOCOM
1163, route du Thor - Les Valayans 84210 Pernes les Fontaines
5. Hébergement :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix
6. Indépendance
Ce site est la pleine et entière propriété du SFDO.
Son fonctionnement est intellectuellement et financièrement indépendant de toute structure tierce liée à des intérêts commerciaux et de toute organisation politique.
Le site est intégralement financé par le SFDO, qui à ce titre n'accepte et ne reçoit aucun fonds publicitaire, et ne perçoit aucune subvention au titre de son fonctionnement et/ou développement.
Le financement du SFDO et de ses actions est assuré dans sa quasi totalité par les cotisations de ses membres.
Bien que non soumis aux dispositions prévues aux articles L. 4113-13 et 4113-110 du Code de la Santé, les membres ostéopathes du Conseil d’Administration attestent sur l'honneur n’avoir aucun lien d’intérêt directs ou indirects entre eux-mêmes et des entreprises ou établissements mentionnés à l’article L. 4113-13.
7. Propriété intellectuelle
La charte graphique du site, ainsi que l’ensemble des textes et des images qu’il contient sont la propriété exclusive du SFDO.
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8. Protection des données
Le Syndicat Français Des ostéopathes est déclaré à la CNIL sous le n°1545166 v0
Le SFDO est attentif au respect des obligations légales issues de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et s'attache à suivre les recommandations de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Depuis le 25 mai 2018, le règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGDP) est entré en vigueur. Il prévoit des obligations nouvelles pour vous en tant que professionnel, mais il prévoit également de nouveaux droits en tant que citoyens.
Ces droits vous permettent de mieux protéger vos données en vous donnant la possibilité d'y accéder, de les rectifier, de limiter ou de vous opposer à leur traitement.
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9. Procédure d'accès, de modification et de suppression de vos données pour les adhérents
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10. Procédure d'accès, de modification et de suppression de vos données pour les visiteurs déposant une petits annonces
Depuis le 25 mai 2018, le règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGDP) est entré en vigueur. Il prévoit des obligations nouvelles pour vous en tant que professionnel, mais il prévoit également de nouveaux droits en tant que citoyens. Ces droits vous permettent de mieux protéger vos données en vous donnant la possibilité d'y accéder, de les rectifier, de limiter ou de vous opposer à leur traitement. Conformément à la règlementation RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de retrait de toute donnée personnelle. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le SFDO en cliquant ici
11. Procédure d'accès, de modification et de suppression de vos données pour les visiteurs
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14. Responsabilité
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16. Validités des informations
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17. Droit applicable et attribution de juridiction
L'ensemble des conditions générales sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion du SFDO sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable. Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des conditions générales ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit. Si l’une quelconque des clauses des conditions générales était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité de l’ensemble des conditions générales. Toute précision relative aux conditions générales ou demande d’information doit être faite par courrier au SFDO, 13 rue Dulac 75015 Paris. Le SFDO fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute question dans les meilleurs délais.Les conditions générales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales ou plus généralement en cas de différend, le tribunal judiciaire de Paris, sera le seul compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de demandeurs. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de grande instance de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75859 PARIS CEDEX 17
