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Ostéopathes enseignants : quels sont vos droits ?

 

L’offre de formation à l’ostéopathie compte aujourd'hui en France de nombreux établissements. Le nombre d’ostéopathes enseignants au sein de ces établissements est probablement compris entre 1 000 et 2 000, dont la plupart enseigne à temps partiel, en complément d’une activité libérale.

Le secteur de l’enseignement supérieur à l’ostéopathie est soumis à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007. Cette convention est dite d’application étendue, c’est à dire qu’elle s’applique de droit à l’ensemble des établissements privés hors contrats, parmi lesquels les établissements d’enseignement supérieur à l’ostéopathie.

Cette convention prévoit notamment en son article 3.3.2 que la règle en termes de statut des enseignants au sein des établissements est le contrat de travail, c’est à dire le salariat. L’article prévoit ainsi que « les contrats de travail sont conclus d'une façon générale pour une durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel. Toutefois, dans le respect du code du travail et de la présente convention collective, des contrats à durée déterminée ainsi que des contrats à durée indéterminée intermittents peuvent être conclus. Ils sont conventionnellement limités. »

Autrement dit, le règlement en honoraires de prestations de services de formation au bénéfice de l’établissement de formation n’est pas prévu par la convention.

La convention comporte par ailleurs différents chapitres relatifs :

  • Aux relations collectives ;
  • Au contrat de travail ;
  • A la durée et à l’organisation du temps de travail ;
  • Aux différents congés auxquels peut prétendre le salarié ;
  • Aux classifications professionnelles ;
  • A la rémunération du travail ;
  • A la prévoyance ;
  • A la formation professionnelle ;

Le temps de travail des enseignants inclut un temps induit au cours duquel les cours peuvent être préparés et les activités connexes menées. C’est ainsi qu’une heure de face à face pédagogique induit un peu plus d’une heure de préparation. Un emploi d’enseignant à temps plein compte ainsi en tout 1 534 heures, dont 750 heures de face à face pédagogique et 784 heures induites.
 

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter le SFDO par téléphone au 09 81 81 24 49 ou par mail à l’adresse suivante : secretariat@osteopathe-syndicat.fr.

Dernière mise à jour : 12/04/18