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La hotline juridique du SFDO

 

La Hotline juridique du SFDO propose une aide juridique gratuite. Elle est réservée aux ostéopathes du SFDO et vous permet d’adresser gratuitement vos questions à notre service juridique. Celui-ci s’efforcera d’y répondre dans les plus brefs délais en prenant contact avec vous par téléphone ou par mail.

Notre juriste est à votre disposition pour vous fournir une réponse rapide en matière de :

  • Droit des contrats (collaboration, association, remplacement, cession et vente de patientele) ;
  • Fiscalité ;
  • Droit social ;
  • Cotisations sociales ;
  • Responsabilité et d’assurance ;
  • Déontologie ;
  • Conseils administratifs ;
  • Renseignements et informations juridiques à caractère documentaire sur l'état du droit français et de sa jurisprudence ;
  • Conseils en gestion de cabinet.

Conditions d’utilisation de la Hotline Juridique :

La Hotline juridique du SFDO est réservée aux membres du SFDO.

Son utilisation est limitée au traitement de questions ponctuelles relatives à l’activité professionnelle et soumise à un usage raisonnable tant en fréquence qu’en portée. Elle ne peut se substituer à une prestation juridique spécialisée telle par exemple que la rédaction de contrats.

Elle ne constitue en aucun cas un engagement de résultats de la part du SFDO ou de ses prestataires. Le SFDO et ses prestataires se réservent le droit de refuser de répondre à toute sollicitation considérée comme outrepassant les conditions d’utilisation précitées.

Dernière mise à jour : 30/12/16