Les combats menés par le SFDO
Depuis sa création en 1973 sous le nom de l’AFDO, notre syndicat n’a eu de cesse d’œuvrer en faveur de la reconnaissance de l’ostéopathie en France et de l’amélioration de son statut.
Parfois seul pour certains combats, en synergie avec d’autres organisations professionnelles sur d’autres enjeux, le SFDO a constamment milité pour une ostéopathie du plus haut niveau possible, considérant que la satisfaction et l’adhésion du public constitueraient les meilleurs avocats de l’institutionnalisation de l’ostéopathie en France.
Le SFDO a ainsi historiquement fait de la qualité des pratiques en ostéopathie le fil rouge de sa ligne politique en :
- N’acceptant dans ses rangs que des professionnels exerçant l’ostéopathie à titre exclusif formés selon les meilleurs standards français ;
- Intégrant dans ses statuts une obligation de formation continue ;
- Représentants les ostéopathes au Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux ;
- Intégrant dans ses statuts une déontologie spécifique ;
- S’impliquant dans une concertation permanente et constructive avec les organisations représentatives de la formation afin de définir des modèles pédagogiques performants.
Au sein d’une action permanente de construction de la profession, quelques combats méritent d’être valorisés plus particulièrement, tels que le combat judiciaire pour défendre les ostéopathes incriminés pour exercice illégal de la médecine, l’action en faveur de la reconnaissance législative de l’ostéopathie en 2002 et de la mise en application de la loi de reconnaissance, l’exonération de TVA sur les actes ostéopathiques, le contrôle des établissements de formation par les agences régionales de santé et l’IGAS et de retrait de l’agrément en cas de non-respect de la réglementation (article 64 loi n°2009-879 du 21 juillet 2009), l’action en faveur de la réforme de la réglementation de la formation, la publication d’une norme européenne.
Voici les grands combats menés par le SFDO :
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1973-2002 : La résistance des ostéopathes aux procès pour exercice illégal de la médecine
L’ostéopathie s’est construite, comme c’est malheureusement la règle en France, dans le conflit et la posture plutôt que dans la concertation et la recherche du compromis.+ d'infos -
2002 : Le vote de la loi reconnaissant l’ostéopathie
Le 4 mars 2002, peu de temps avant l’alternance politique, la loi n°2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé était votée au Parlement. Elle comprenait l’article 75 qui procédait à la reconnaissance de l’usage professionnel du titre d’ostéopathe.+ d'infos -
2007 : Les décrets d’application de la loi reconnaissant l'ostéopathie
Un groupe de travail fut constitué avec les partenaires du SFDO afin de proposer des contributions qualitatives et abouties à la commission de concertation officielle.+ d'infos -
2008 : La fin de l’assujettissement des actes des ostéopathes exclusifs à la TVA
La reconnaissance de l’ostéopathie légiférée, la question de l’assujettissement des actes des ostéopathes exclusifs à la TVA pouvait alors être traitée.+ d'infos -
2009 : Le contrôle des formations par l’IGAS
Très rapidement en 2007, le SFDO a considéré comme inéluctable la dérive du dispositif d’agrément par le ministère de la santé des établissements de formation.+ d'infos -
2012-2014 : La réforme du dispositif de formation des ostéopathes
Le décret n°2007-437 du 25 mars 2007 prévoyait une formation de 2 660 heures de formation dans un établissement agréé par l’État. Tant le contenu de formation que les conditions d’agrément des établissements de formation étaient insuffisantes, conduisant à une très forte inflation du nombre d’établissements, dont une majorité ne présentait pas un niveau de qualité satisfaisant.+ d'infos -
2011-2015 : La norme européenne de « Prestations de soins d’ostéopathie »
Après avoir tenté en vain de lancer l’élaboration d’une norme française de prestation de soins en ostéopathie, le SFDO a soutenu l’initiative du FORE et de la FEO de lancer un projet analogue à l’échelon européen.+ d'infos -
2016 : Décret sur le secret professionnel
Le décret du 20 juillet 2016 sur le secret professionnel, marque la première intégration de l’ostéopathie au sein du Code de santé publique.+ d'infos