Publié le 10/12/2021 par le Conseil d'Administration

CCNA : l'ensemble des composantes professionnelles a écrit au ministre de la santé

CCNA : l'ensemble des composantes professionnelles a écrit au ministre de la santé

Le 15 novembre dernier, les représentants des organisations professionnelles siégeant au sein de la commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en ostéopathie écrivaient à Olivier VERAN, ministre de la santé et des solidarités.

 

Il s'agissait d'attirer, une nouvelle fois, son attention sur ses récentes décisions portant sur les agréments donnés aux différentes écoles d’ostéopathie.

 

La commission a réalisé dans un délai contraint un travail conséquent et rigoureux d’analyse technique des dossiers de demande de renouvellement des établissements de formation en ostéopathie.

 

 

Extraits : 

 

« Après avoir, dans un premier temps, fait vôtre l’ensemble des avis de la commission, vous avez brutalement remis en question vos décisions initiales en accordant provisoirement aux établissements le renouvellement d’agrément tel qu’ils l’avaient sollicité. Vous avez justifié ce revirement en indiquant que « la situation actuelle ne […] permet pas d’envisager une année de formation dans de bonnes conditions. »

 

Toutefois au moment où votre conseiller informait les membres de la CCNA, des centaines de places restaient disponibles dans les établissements agréés.

 

Vous avez par ailleurs chargé l’Inspection générale des affaires sociales d’une mission afin « d’étudier le cadre règlementaire de ces écoles, les conditions de délivrance des agréments, l’exercice professionnel ainsi que la cible démographique ». Les établissements de formation concernés doivent enfin apporter les mesures correctives indiquées dans leur décision d’agrément provisoire au plus tard au 20 janvier 2022.

 

La procédure d’agrément étant uniquement fondée sur des éléments déclaratifs, il est probable que les établissements concernés se montreront aisément en mesure d’écrire dans leurs documents qu’ils ont mis « en place les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences réglementaires » précisées dans leur décision d’agrément provisoire, sans que notre commission puisse en vérifier la réalité dans les faits. Il vous sera dès lors difficile de ne pas leur délivrer un agrément jusqu’en 2026, de telle manière que l’histoire se répètera et que ces établissements continueront impunément à s’affranchir des règles.

 

Vous conviendrez que ce nouveau dispositif d’agrément issu de ces évolutions règlementaires remet fondamentalement en question l’essence même d’une procédure dont l’objet consiste à garantir in fine la sécurité des usagers. »

 

 

Ce courrier commun a été signé par : 

 

Le représentant de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) pour la CCNA : Philippe Gaston

Le représentant du Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) pour la CCNA : Thierry Demons,

Le représentant d'Ostéos de France pour la CCNA : Marc Baillargeat

Le représentant du Syndicat de Médecine Manuelle - Ostéopathie de France (SMMOF) pour la CCNA : Gilles Moreau

Les représentants d’Ostéopathes de France (ODF) pour la CCNA : Philippe Le Mentec et Valérie Kohl

Les représentants du SFDO pour la CCNA : Philippe Sterlingot et Marie Gouyot

 

 

Pour lire ce courrier, cliquer ici

 

 

Dernière mise à jour : 10/12/2021