Publié le 26/07/2022 par le Conseil d'Administration

Liste des écoles voyant leur agrément provisoire transformé en agrément définitif

Liste des écoles voyant leur agrément provisoire transformé en agrément définitif

Mise à jour de cette page (initialement mise en ligne 5/05/2022) le 26 juillet 2022 concernant l'établissement IOB

 

Mise à jour de cette page (initialement mise en ligne 5/05/2022) le 24 juillet 2022 concernant l'établissement ATMAN

 

Conformément aux décrets n° 2007-437 et 1043-2014, les établissements de formation sont soumis à un contrôle du ministre de la santé, et doivent se soumettre tous les cinq ans à une procédure de renouvellement de leur agrément. Cette procédure se fonde sur des éléments déclaratifs.

 

L'ensemble des 31 établissements français a ainsi fait l'objet d'une évaluation.

 

Le ministre en charge de la santé a procédé au renouvellement de l'agrément de 22 établissements sur les 31 demandeurs en juillet 2021.

 

Pour consulter la liste des 22 établissements déjà agréés en juillet 2021 (agrément valable jusqu'au 31 août 2026), rendez vous sur cette page 
 

 

Le gouvernement a ensuite décidé, contre toute attente, de délivrer un agrément provisoire d'un an aux écoles n'ayant pas obtenu l'agrément en juillet 2021. 

 

Le 5 mai 2022, le gouvernement a publié 9 agréments au Journal Officiel

 

 

Les écoles suivantes disposaient d'un agrément provisoire valable jusqu'au 31 août 2022. Dorénavant leur agrément est valable jusqu'au 31 août 2026.

 

Ecoles bénéficiant d'un agrément valable jusqu'au 31 août 2026  : 

 

Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO)
Post-baccalauréat et professionnels de santé
34500 BEZIERS
JO du 5 mai 2022

260 places (dont 50 places réservées) 

 

Institut de formation supérieure en ostéopathie de Rennes (IFSO-Rennes) - Bretagne Ostéopathie
Professionnels de santé 
35000 RENNES
JO du 5 mai 2022
160 places 

 

Collège ostéopathique du Pays basque - Biarritz (COPB)
Post-baccalauréat et professionnels de santé
64200 BIARRITZ
JO du 5 mai 2022
288 places (dont 22 places réservées)

 

OSCAR
Post-baccalauréat 
67000 STRASBOURG
JO du 5 mai 2022
180 places (dont 3 places réservées) dont 50 places réservées (décision 2022-62 du 7 juin 2022 publiée au JO le 15 juin 2022) 

 

ATSA
Post-baccalauréat et professionnels de santé
69760 LIMONEST
JO du 5 mai 2022
315 places (dont 99 places réservées)

 

Ecole DANHIER d'ostéopathie (EDO)
Post-baccalauréat
93400 SAINT OUEN
JO du 5 mai 2022
250 places (dont 30 places réservées)

 


 

Ecoles bénéficiant déjà d'un agrément valable jusqu'au 31 août 2026 
et voyant leur capacité maintenue ou augmentée : 

 

IFSO Vichy Clermont-Ferrand
JO du 5 mai 2022
274 places (dont 15 places réservées)


Conservatoire supérieur ostéopathique de Toulouse (CSO Toulouse)
JO du 5 mai 2022
283 étudiants (dont 13 places réservées)


Centre européen d'enseignement supérieur d'ostéopathie de Lyon (CEESO Lyon)
JO du 5 mai 2022
300 étudiants (dont 20 places réservées)

 

 


 

Ecoles bénéficiant d'un agrément provisoire valable jusqu'au 31 août 2022  : 

 

Institut supérieur d'ostéopathie Paris CETHOM-FI (ISOP)
Post-baccalauréat
77185 LOGNES
JO du 19 octobre 2021

 


 

Mises à jour des 24 et 25 juillet 2022 : Ecole bénéficiant d'un agrément provisoire valable jusqu'au 31 août 2023  : 

 

Institut d'ostéopathie de Bordeaux (IOB)
Post-baccalauréat
33000 BORDEAUX
JO du 25 juillet 2022
125 étudiants
 

"Au plus tard le 13 décembre 2022, l'établissement de formation met en place les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences réglementaires d'agrément prévues par les articles 13, 15, 16 et 22 du décret n° 2014-1043 susvisé et les articles 17 et 28 de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie concernant :

- la composition et le fonctionnement du conseil pédagogique ;
- l'identification des locaux dédiés à la formation ;
- la composition de l'équipe pédagogique ;
- la constitution et le fonctionnement du conseil scientifique ;
- la mise en place et le fonctionnement de la commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles."

 

 

ATMAN
Post-baccalauréat
06560 VALBONNE - Sophia Antipolis
JO du 24 juillet 2022
375 étudiants (dont 83 places réservées)

 

"Au plus tard le 13 décembre 2022, l'établissement de formation met en place les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences réglementaires d'agrément prévues par les articles 10, 20, 21 et 22 du décret n° 2014-1043 susvisé concernant :

- l'organisation interne de l'établissement ;
- la composition de l'équipe pédagogique ;
- l'identification des locaux dédiés à la formation."

 

 

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Dernière mise à jour : 28/07/2022