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Une profession de la santé

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Fichier ADELI et usage du titre d'ostéopathe

 

Qu'est ce que le répertoire ADELI ? 

Le tout premier système de gestin automatiqué appelé ADELI a été mis en place en 1981. A de nombreuses reprises, il a été modifié.

La dernière grande mise à jour date de l'arrêté du 12 juillet 2012 (amendé en 2014) et relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels.

 


Quelles sont les informations qu'il contient ?

Le fichier ADELI est constitué sous la responsabilité du directeur général de l'agence régionale de santé. Le fichier comporte les informations suivantes :

  • identifiant ADELI ;
  • identifiant du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), pour les professions réglementées par le code de la santé publique ;
  • date d'inscription à l'agence régionale de santé, à la direction départementale chargée de la cohésion sociale ou à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ;
  • identité : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance ;
  • langues parlées ;
  • adresse personnelle  (facultative) ; 
  • nationalité (française ou Union européenne ou autre) ;
  • profession ou titre professionnel ;
  • diplôme, titre, certificat, autorisation ou attestation permettant l'exercice de la profession ou l'usage du titre professionnel (nature et numéro, date et lieu d'obtention) ;
  • date de premier exercice ;
  • interdiction d'exercice (nature, date de début, durée), pour les professions réglementées par le code de la santé publique qui peuvent y être soumises ;
  • situation professionnelle (salarié, libéral, inactif, retraité...) ;
  • date de prise d'effet de la situation professionnelle ;
  • remplacement (date de début, durée) ;
  • pour chacune des activités professionnelles justifiant l'inscription dans ADELI :
  • date de début d'exercice ;
  • fonction ;
  • mode d'exercice ;
  • adresse d'exercice ;
  • autres coordonnées : numéros de téléphone et de télécopie, numéros FINESS et SIRET des établissements d'exercice,
  • adresse électronique (facultative) ;
  • statut juridique de l'établissement ou secteur d'activité du lieu d'exercice ;
  • département d'immatriculation précédent ;
  • état de la demande de la carte de professionnel de santé (attente, demandée, refusée, émise) ;
  • date d'émission de la carte de professionnel de santé ;
  • attributions spécifiques en lien avec les professions justifiant l'inscription dans ADELI ;
  • modes d'exercice particuliers ;
  • spécialisations des professions paramédicales ;
  • données internes de gestion : état du dossier, dates et entités à l'origine des modifications du dossier, informations relatives au suivi et à la qualité du dossier, annuaire des personnes habilitées (nom de l'agent, service gestionnaire du répertoire, nom de connexion au traitement).

 


Qui peut en être destinataire ? 

Dans la limite de leurs attributions et de leurs domaines de compétences : 

  • Le directeur général de l'agence régionale de santé, le directeur régional chargé de la cohésion sociale, les directeurs chargés de la santé, de l'offre de soins et de la cohésion sociale et les personnels de leurs services, de toutes les informations contenues dans le fichier. Ces personnels sont tenus au secret professionnel.
  • Le public et tout demandeur des informations suivantes : identifiant ADELI, nom d'exercice, prénom, adresse de l'activité principale, date d'inscription, qualification et titres correspondant à l'activité exercée. Ces informations sont portées à la connaissance du public sous forme de listes établies pour chacune de ces professions et usages de titre par l'agence régionale de santé. Les listes correspondant aux professions d'assistant de service social, d'orthophoniste, d'orthoptiste et de psychothérapeute sont transmises annuellement aux préfectures de département pour insertion au recueil des actes administratifs.
  • Les organismes partenaires : ordres, syndicats professionnels, unions régionales des professionnels de santé, mutuelles, institutions de prévoyance et cetaines entreprises d'assurance, des informations relatives au numéro ADELI, à l'identité, à l'activité exercée, aux qualifications et titres correspondant à l'activité exercée, à l'année de naissance et à l'adresse d'exercice de leurs ressortissants.
  • Les établissements, groupements d'établissements et autres structures de santé relevant de la sixième partie du code de la santé publique, les établissements et services sociaux et médico-sociaux, des mêmes informations relatives aux praticiens y exerçant ou compte tenu des objectifs qu'ils poursuivent et de leur aire d'activité.
  • Les collectivités territoriales et leurs établissements, des mêmes informations relatives aux praticiens dont au moins une adresse d'exercice est située sur le territoire.
  • La caisse primaire d'assurance maladie du lieu d'exercice, des informations nécessaires à l'alimentation du FNPS dans le cadre de la demande de carte CPS et dans le respect des règles de gestion définies entre les deux institutions.
  • L'agence des systèmes d'informations partagés de santé, de l'ensemble des données.
  • La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, de l'ensemble des informations dont elle assure la consolidation quotidienne et l'exploitation statistique. Toutes les statistiques élaborées font l'objet d'une publication. Cette direction répond également aux demandes d'institutions nationales.
  • Les organismes locaux de recherche et d'études susceptibles d'être intéressées par les questions relatives aux professions représentées dans ADELI et à leur démographie sous réserve de l'accord des directeurs généraux des agences régionales de santé territorialement compétentes.

L’usage du titre d’ostéopathe

Il est notamment règlementé par l'article 5 du décret n°2007-435 qui dispose « L'autorisation de faire usage professionnel du titre d'ostéopathe est subordonnée à l'enregistrement sans frais des diplômes, certificats, titres ou autorisations de ces professionnels auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de leur résidence professionnelle. En cas de changement de situation professionnelle, ils en informent cette autorité.

Lors de l'enregistrement, ils doivent préciser la nature des études suivies ou des diplômes leur permettant l'usage du titre d'ostéopathe et, s'ils sont professionnels de santé, les diplômes d'Etat, titres, certificats ou autorisations mentionnés au présent décret dont ils sont également titulaires

Il est établi, pour chaque département, par le directeur général de l'agence régionale de santé, une liste des praticiens habilités à faire un usage de ces titres, portée à la connaissance du public ».

 

Par conséquent tous les ostéopathes doivent se conformer à cette exigence règlementaire et faire enregistrer leur diplôme auprès de l’ARS du département d’exercice, pour faire légalement usage de leur titre professionnel et obtenir leur numéro ADELI (Automatisation DEs Listes).

 

Tout changement de situation professionnelle, telle qu’une modification du lieu d’exercice, des coordonnées, ou en cas d’arrêt d’activité etc. doit par ailleurs être signalé à l’ARS de la région d‘exercice principal ainsi qu’à l’URSSAF.

 

Le fichier ADELI est l'UNIQUE registre des ostéopathes exerçant en France. Il est donc exhaustif et TOUS les ostéopathes autorisés à faire usage du titre professionnel y sont répertoriés.

 

Le SFDO a signé, en 2008, avec la Direction de la Recherche des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) une convention de droit d’usage du fichier ADELI afin de mener une étude sur la répartition démographique des ostéopathes sur le territoire français.

 

Dernière mise à jour : 21/11/2019