2002 : le vote de la loi reconnaissant l’ostéopathie

 

Le 4 mars 2002, peu de temps avant l’alternance politique, la loi n°2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé était votée au Parlement.

Elle comprenait l'article 75 qui procédait à la reconnaissance de l’usage professionnel du titre d’ostéopathe.

Outre l’action de défense contentieuse, l’AFDO a pris une part importante et décisive dans les démarches politiques auprès du Parlement et des Pouvoirs Publics afin que l’article 75, dont les termes avaient alors fait l’objet d’une concertation, soit intégré dans le projet de loi de santé publique.

 
Dernière mise à jour : 19/07/16