Législation et activités parlementaires concernant l'ostéopathie
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Le cadre réglementaire de l'ostéopathie
L’ostéopathie est officiellement une pratique encadrée et autorisée en France depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.+ d'infos -
Lois, décrets, arrêtés, décisions
Retrouvez en un clic toutes les lois, les décisions, les décrets et les arrêtés concernant l'ostéopathie et le métier d'ostéopathe en France.+ d'infos
Dernière mise à jour : 17/10/17