La Commission VSS

 

Le groupe de travail sur la lutte contre violences sexuelles et sexistes (VSS) du SFDO a été initié en 2020 de manière informelle. Le CA a décidé de transformer ce groupe de travail en commission fonctionnelle.

"Le conseil d'administration est habilité à créer, sous sa responsabilité, toute commission technique, consultative, en charge d'une mission ou d'une étude définie par lui. Chaque commission a pour objet de participer à la réflexion du syndicat et de présenter au conseil d'administration toute proposition ou suggestion dans le cadre de sa mission. Les membres de ces commissions sont désignés par le conseil d'administration. La durée de leurs fonctions ainsi que l'objet de leurs missions sont déterminées lors de leur nomination. Les membres de ces commissions sont choisis en raison de leur compétence ou de leur expérience professionnelle ou extra professionnelle."

 

Préambule

 

La définition des violences faites aux femmes et adoptée par la France est celle de la Convention Européenne dite Convention d'Istanbul ratifiée par la France le 4 juillet 2014.

 

En synthèse : "La violence à l'égard des femmes doit être comprise comme une violation des droits de l'Homme et une forme de discrimination à l'égard des femmes. Elle désigne tous les actes de violence fondés sur le genre, qui entraînent où sont susceptibles d'entraîner pour les femmes des dommages ou des souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique"

 


 

Dernière mise à jour : 23/11/2022