Le SFO a été auditionné, mercredi 1er décembre par l'Inspection générales des affaires sociales (IGAS).
L’IGAS réalise des missions de contrôle, d’audit, d’expertise et d’évaluation, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à la conception et à la conduite de réformes. Elle intervient à la demande des ministres ou du Premier ministre, mais aussi sur la base de son programme d’activité. Elle traite de sujets mobilisant une part importante des ressources nationales et touchant à la vie de tous les citoyens : emploi, travail et formation professionnelle, santé publique, organisation des soins, cohésion sociale, Sécurité sociale, protection des populations.
Dans un communiqué de presse du gouvernement du 22 septembre 2021 et relatifs aux agréments provisoires de certains établissement de formation en ostéopathie, il avait annoncé la saisine de l'IGAS.
« Sur la base des travaux de la CCNA, le ministère des solidarités et de la santé a pris la décision de renouveler en 2021 1'agrément de 22 écoles ; de ne pas renouveler l'agrément pour 9 écoles ; de ne pas autoriser l'ouverture de 2 nouvelles écoles ; de réduire la capacité de certaines écoles, entraînant ainsi une diminution de plus de 20% du nombre de places agréées en formation.
Devant les difficultés entrainées par cette décision, il a été décidé de délivrer un agrément provisoire d'un an, pour les 9 écoles concernées et de rétablir l'intégralité du capacitaire d'accueil existant en 2020 pour l'année 2021/2022 permettant aux étudiants d'effectuer leur rentrée scolaire et aux écoles de prendre les mesures nécessaires pour répondre à l'intégralité du cahier des charges pour dispenser la formation en ostéopathie. »
« Au vu des constats opérés, et afin de garantir à nos concitoyens des soins de qualité en toute sécurité, je vous serais reconnaissant de bien vouloir assurer une mission d'évaluation portant sur le processus de délivrance d'agrément des écoles de formation initiale et continue en ostéopathie et en chiropraxie et de formuler des propositions d'évolution du dispositif en prenant en considération le référentiel d'activités du métier d'ostéopathes et de chiropracteurs et du contenu des enseignements définis dans le référentiel de formation des ostéopathes et des chiropracteurs.
« Il vous donc demandé dans le cadre de cette mission :
1/ Une analyse de la procédure d'agrément des écoles de formation en ostéopathie et chiropraxie avec des propositions pour l'amélioration de cette procédure. Vous examinerez notamment l'opportunité de déconcentrer cette procédure
2/ Une analyse sur la pertinence des critères d'agrément avec des propositions permettant d'inscrire la formation tant au niveau des connaissances théoriques que des compétences cliniques requises décrites dans le référentiel de formation pour délivrer le titre d'ostéopathe et de chiropracteur dans un dispositif sécurisé. Afin de pallier les défauts d'un processus uniquement déclaratif, la possibilité de prévoir des contrôles systématiques sur pièce et sur place permettant d'attester la réalité du respect des critères pédagogiques et administratifs devra également être envisagée
3/ Une analyse démographique des ostéopathes avec la proposition d'une cible du nombre de places en formation permettant d'apprécier au mieux le capacitaire agrée par l'État. »
Le ministre a demandé que le rapport soit finalisé pour la fin du mois de janvier 2022.
Pendant deux heures, le SFDO a répondu aux questions de l'IGAS et notamment relatives à la formation théorique, la pratique et les compétences cliniques, le référentiel de formation, le rôle de la commission consultative nationale d'agrément, la procédure d'agrément etc.
Les échanges furent fructueux et comme il est habituel lors de ce type d'audition, les propos sont couverts sous le sceau de la confidentialité.
