Agir à vos côtés pour l'ostéopathie
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Publié le 19/10/2021 par le Conseil d'Administration

Liste des écoles ayant obtenu un agrément provisoire en octobre 2021

Liste des écoles ayant obtenu un agrément provisoire en octobre 2021

Mise à jour le 30 octobre 2021

 

Conformément aux décrets n° 2007-437 et 1043-2014, les établissements de formation sont soumis à un contrôle du ministre de la santé, et doivent se soumettre tous les cinq ans à une procédure de renouvellement de leur agrément. Cette procédure se fonde sur des éléments déclaratifs.

 

L'ensemble des 31 établissements français a ainsi fait récemment l'objet d'une évaluation. Le ministre en charge de la santé a procédé en conséquence au renouvellement de l'agrément de 22 établissements sur les 31 demandeurs en juillet 2021 (voir ici)

 

Le gouvernement a décidé contre toute attente de délivrer un agrément provisoire aux écoles n'ayant pas obtenu l'agrément en juillet 2021.

 

Pour ce faire, il a d'abord dû définir ce qu'était un agrément provisoire et par là même modifier la règlementation (voir ici) car cela n'existait pas.

 

Cet agrément provisoire lui permet de passer outre les avis de la commission consultative nationale d'agrément (voir l'edito de Philippe STERLINGOT)

 

Ce jour, 19 octobre 2021, le gouvernement a publié 8 agréments provisoires sous conditions

 

 

Ecoles bénéficiant d'un agrément provisoire valable jusqu'au 31 août 2022 sous conditions : 

 

Institut d'ostéopathie de Bordeaux (IOB)
Post-baccalauréat
33000 BORDEAUX
JO du 19 octobre 2021

125 places sous les conditions suivantes :

L'établissement met en place, au plus tard le 20 janvier 2022, les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences règlementaires concernant :

  • l'identification des locaux dédiés à la formation
  • la composition de l'équipe pédagogique
  • l'organisation des apprentissages cliniques
  • l'activité de la clinique interne
  • la couverture par l'assurance des risques civils durant la formation

 


Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO)
Post-baccalauréat et professionnels de santé
34500 BEZIERS
JO du 19 octobre 2021

260 places sous les conditions suivantes :

L'établissement met en place, au plus tard le 20 janvier 2022, les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences règlementaires concernant :

  • L'établissement met en place, au plus tard le 20 janvier 2022, les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences règlementaires concernant :
  • le dossier pédagogique, notamment s'agissant de la répartition et l'articulation entre les enseignements théoriques, travaux pratiques et formation pratique clinique
  • l'organisation et les qualifications de l'équipe pédagogique
  • l'organisation de l'équipe administrative et logistique, adaptée au nombre d'étudiants en formation
     

Institut de formation supérieure en ostéopathie de Rennes (IFSO-Rennes) - Bretagne Ostéopathie
Professionnels de santé 
35000 RENNES
JO du 19 octobre 2021

160 places sous les conditions suivantes :

L'établissement met en place, au plus tard le 20 janvier 2022, les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences règlementaires concernant :

  • l'identification de la formation dans les statuts de la société ;
  • les qualifications du directeur
  • l'organisation de la formation
  • la composition de l'équipe pédagogique
  • l'organisation des apprentissages cliniques
  • les garanties de l'assurance

 


Collège ostéopathique du Pays basque - Biarritz (COPB)
Post-baccalauréat et professionnels de santé
64200 BIARRITZ
JO du 19 octobre 2021

288 places sous les conditions suivantes :

L'établissement met en place, au plus tard le 20 janvier 2022, les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences règlementaires concernant :

  • la composition de l'équipe pédagogique
  • l'organisation des apprentissages cliniques
  • l'activité de la clinique interne

 


OSCAR
Post-baccalauréat 
67000 STRASBOURG
JO du 19 octobre 2021

102 places sous les conditions suivantes :

L'établissement met en place, au plus tard le 20 janvier 2022, les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences règlementaires concernant :

  • les modalités d'organisation interne notamment la participation du directeur aux différentes instances
  • la complétude du rapport d'activité et du bilan de scolarité
  • les locaux dédiés à la formation d'une capacité suffisante
  • l'équipe administrative et logistique adaptée au nombre d'étudiants en formation
  • l'équilibre du budget prévisionnel

Mise à jour le 30/10/2021Décision n° 2021-48 du 28 octobre 2021 modifiant le nombre d'étudiants de la décision n° 2021-35 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie, publiée au JO du 29 octobre 2021

Au lieu de lire : « 102 », lire : « 180 »

 


ATSA
Post-baccalauréat et professionnels de santé
69760 LIMONEST
JO du 19 octobre 2021

390 places sous les conditions suivantes :

L'établissement met en place, au plus tard le 20 janvier 2022, les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences règlementaires concernant :

  • les qualifications du directeur
  • l'organisation de la formation
  • la composition de l'équipe pédagogique
  • la composition de l'équipe administrative
  • l'organisation des apprentissages cliniques
  • l'activité de la clinique interne

 


 

Institut supérieur d'ostéopathie Paris CETHOM-FI (ISOP)
Post-baccalauréat
77185 LOGNES
JO du 19 octobre 2021

258 places sous les conditions suivantes :

L'établissement met en place, au plus tard le 20 janvier 2022, les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences règlementaires concernant :

  • le nombre de consultations pour la formation clinique
  • les locaux dédiés à la formation d'une capacité suffisante
  • l'équilibre du budget prévisionnel
  • le nombre d'étudiants de toutes les promotions (formation initiale et formation continue)

 


Ecole DANHIER d'ostéopathie (EDO)
Post-baccalauréat
93400 SAINT OUEN
JO du 19 octobre 2021

250 places sous les conditions suivantes :

L'établissement met en place, au plus tard le 20 janvier 2022, les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences règlementaires concernant :

  • la composition de l'équipe pédagogique en distinguant le temps de travail dédié à la coordination pédagogique
  • les apprentissages progressifs et les apprentissages cliniques dont bénéficient les étudiants
  • l'activité de la clinique interne
  • l'analyse budgétaire actualisée

 


ATMAN
Post-baccalauréat
06560 VALBONNE - Sophia Antipolis.
JO du 23 octobre 2021

375 étudiants.

L'établissement de formation ATMAN est agréé à titre provisoire, pour l'année scolaire 2021-2022, afin de dispenser une formation en ostéopathie.

 

 


 

Ecoles bénéficiant déjà d'un agrément et voyant leur capacité augmenter sous conditions (4) : 

 

IFSO Vichy Clermont-Ferrand
274 places sous les conditions suivantes :

L'établissement met en place, au plus tard le 20 janvier 2022, les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences règlementaires concernant :

  • le nombre de consultations pour la formation clinique
  • les modalités d'organisation des enseignements théoriques

JO du 19 octobre 2021

 


Conservatoire supérieur ostéopathique de Toulouse (CSO Toulouse)
283 étudiants sous les conditions suivantes :

Afin d'être en mesure de conserver, pour les quatre années suivantes de l'agrément, le nombre d'étudiants mentionné ci-dessus, l'établissement met en place, au plus tard le 20 janvier 2022, les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences règlementaires concernant :

  • le nombre de consultations pour la formation clinique
  • l'équilibre du budget prévisionnel

JO du 19 octobre 2021

 


Centre européen d'enseignement supérieur d'ostéopathie de Lyon (CEESO Lyon)
300 étudiants sous les conditions suivantes : 

Afin d'être en mesure de conserver, pour les quatre années suivantes de l'agrément, le nombre d'étudiants mentionné ci-dessus, l'établissement met en place, au plus tard le 20 janvier 2022, les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences réglementaires  concernant :

  • le nombre de consultations pour la formation clinique
  • l'équilibre du budget prévisionnel

JO du 19 octobre 2021

 


Fondation Ecole française orthopédie et massage Boris Dolto (EFOM Boris Dolto)
120 places sous les conditions suivantes :

L'établissement met en place, au plus tard le 20 janvier 2022, les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences règlementaires concernant :

  • l'organisation des apprentissages cliniques
  • l'activité de la clinique interne
  • l'organisation de la formation dans les locaux dédiés

JO du 19 octobre 2021

 


 

Complément au 20 octobre 2021

 

Institut Dauphine d'ostéopathie de Paris (IDO Paris)
"A titre provisoire et pour l'année scolaire 2021-2022, l'établissement est autorisé à accueillir, un maximum de 378 étudiants formés, toutes promotions confondues, dont 25 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément"

JO du 20 octobre 2021

 


 

Complément au 25 octobre 2021

 

Institut d’ostéopathie de Rennes (IOR)

"L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 360 étudiants pour l'année 2021-2022, 370 étudiants pour l'année 2022-2023 et 380 étudiants pour l'année 2023-2024, dont 80 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée. A titre exceptionnel pour l'année 2021/2022, les places réservées aux étudiants en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021 sont attribuées dans l'ordre de priorité suivant :

1° Aux étudiants admis en 5e année de formation en 2021-2022 ;

2° Aux étudiants admis en 4e année de formation en 2021-2022 ;

3° Aux étudiants admis en 3e année de formation en 2021-2022 ;

4° Aux étudiants admis en 2e année de formation en 2021-2022.

Les places restées vacantes ou libérées au plus tard dans le mois qui suit la date de rentrée fixée par l'établissement sont attribuées à d'autres étudiants remplissant les conditions requises pour être admis en 1re, 2e, 3e, 4e ou 5e année d'études"    

JO du 23 octobre 2021

 

 

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Dernière mise à jour : 02/11/2021