Comme nous vous l’annoncions le 30 mars dernier, l’obligation vaccinale contre la Covid 19 serait levée (voir ici)
C’est dorénavant le cas.
Le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants a été publiée au JO dimanche 14 mai 2023.
Ce décret dispose : « L'obligation de vaccination contre la covid-19 est suspendue. »
Les ostéopathes sont concernés par cette mesure. La vaccination n'est plus une obligation ni même une condition d'exercice de la profession.
Quelques exemples de situations :
- Les ostéopathes ayant déposé provisoirement leur plaque et mis en suspens leur activité peuvent la reprendre (attention à bien veiller à souscrire à une RCP)
- Pour les ostéopathes disposant toujours de leur numéro ADELI (qui n'avaient donc pas demandé à être radié de l'ARS) aucune action n'est à effectuer, leur numéro est toujours valable.
- Les ostéopathes qui avaient créé une activité de "thérapeute" peuvent de nouveau exercer comme ostéopathe (attention à bien veiller à reprendre une RCP), mais ils doivent prendre contact avec l'URSSAF pour actualiser leur situation d'entrepreneur et recréer une activité exemptée de TVA.
- Pour les ostéopathes qui avaient expressément demandé leur radiation à leur ARS, ils doivent effectuer une démarche pour obtenir un numéro ADELI (vous pouvez télécharger le Cerfa utile ici.)
En savoir plus sur ce qui s’était passé lors de l’été 2021 en pleine crise sanitaire
Pour mémoire, les ostéopathes avaient l’obligation d’être vacciné depuis août 2021 (voir ici).
Cette obligation était devenue une condition d’exercice (voir ici)
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