Elisabeth Borne, Première ministre, a présenté le 10 janvier 2022, aux côtés de Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, de Bruno Le Maire ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, le projet de réforme des retraites.
Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres le 23 janvier et débattue au Parlement début février pour une mise en place en septembre 2023. Synthèse.
M. Le Maire a indiqué que cette réforme « apportera 17,7 milliards d'euros en 2030 aux caisses de retraites » et que les recettes « dégagées grâce à la réforme » compenseront « les 13,5 milliards d'euros de déficit que le régime de retraite aurait connu en 2030 en l'absence de réforme » et permettront au gouvernement de disposer de « 4,2 milliards d'euros pour financer des mesures d'accompagnement. »
La volonté de gouvernement est de « préserver le système de retraite par répartition et donc de l'équilibrer en 2030. »
Ceux qui le peuvent vont « devoir travailler progressivement plus longtemps. »
D’ici 2030, il sera progressivement repoussé de trois mois par an. Le gouvernement a listé des exceptions pour les travailleurs handicapés, les personnes en situation d’invalidité ou d’inaptitude et les salariés atteints de maladies professionnelles ou victimes d’un accident du travail.
L'âge d'annulation de la décote (permettant aux personnes de bénéficier d'une retraite à taux plein sans avoir validé la durée requise), n’évolue pas et reste fixé à 67 ans.
Pour les carrières longues, les départs seront possibles à partir de 58 ans (début de carrière avant 16 ans), 60 ans (début de carrière avant 18 ans) et 62 ans (début de carrière avant 20 ans). Les personnes ayant commencé à travailler tôt ne seront pas obligée de travailler plus de 44 ans.
La Première ministre a indiqué que le gouvernement « rendra le dispositif carrières longues plus juste, notamment pour les femmes » car les périodes de congé parental seront dorénavant prises en compte dans la durée pour en bénéficier.
Le précédente réforme (mise en place par François Hollande) et entrée en vigueur en 2020 est accélérée : Il faudra valider 43 ans de cotisations en 2027 (soit 172 trimestres) pour obtenir une retraite à taux plein. « Nous n’irons pas plus loin que 43 ans, mais nous atteindrons cette cible plus vite » a indiqué la Première ministre.
La réforme des retraites mettra fin aux régimes dits spéciaux uniquement pour les nouveaux embauchés « à la RATP, dans la branche des industries électriques et gazières, pour les clercs et employés de notaires, les personnels de la Banque de France et les membres du Conseil économique social et environnemental-CESE » qui seront affiliés au régime général pour la retraite.
Toutefois, la « clause du grand-père » s’appliquera pour ceux ayant été embauchés avant le 1er septembre 2023.
Les régimes autonomes (professions libérales et avocats) ainsi que les régimes des marins, des personnels de l'Opéra de Paris et de la Comédie-Française ne seront pas concernés par la fermeture des régimes spéciaux.
La pension minimale passera, au 1er septembre 2023, « à 1200 euros brut par mois soit 85 % du SMIC net » pour les futurs retraités ayant une carrière complète. La discussion est encore en cours pour les personnes déjà en retraite et ayant une pension minimale inférieure à ce seuil.
Bien entendu il ne s’agit que des grandes lignes qui sont susceptibles d’évoluer au fil du débat parlementaires. Le SFDO vous informera régulièrement sur ce dossier d’importance.
Pour lire la réaction de l'Union nationale des professions libérales, cliquer ici.
Suivez nous sur Instagram
Suivez nous sur Twitter
Suivez nous sur Facebook
