Lorsque M. Véran, alors ministre en charge de la santé, avait, contre l’avis unanime de la profession, renoncé en septembre 2021 à suivre l’avis de la commission consultative nationale d’agrément (CCNA) et à exercer un contrôle ambitieux de la formation en ostéopathie en maintenant les décisions de rejet d’agrément qu’il avait lui-même adopté en juillet, il avait chargé l’Inspection générale des affaires sociales d’une mission « d'évaluation portant sur le processus de délivrance d'agrément des écoles de formation initiale » en ostéopathie.
Le rapport issu de cette mission d’évaluation a été rendu public le 24 mai.
Le SFDO salue l’engagement dont ont fait preuve les deux autrices de ce document afin de saisir les multiples limites du dispositif actuel d’agrément des établissements de formation : procédure déclarative, absence de contrôles de conformité in situ, précision parfois insuffisante quant aux conditions attendues de formation, calendrier inadapté, constituent autant de motifs de fragilités que certains établissements de formation mettent à profit pour échapper à leurs obligations.
Le SFDO dénonce depuis de nombreuses années cette situation incongrue et agit de manière infatigable pour y mettre un terme.
Le SFDO souligne toutefois qu’aucun amalgame ne saurait être accepté et que les dérives constatées au sein de l’appareil de formation ne concernent qu’une part minoritaire des établissements de formation, et, qu’en conséquence, la très grande majorité des ostéopathes a bénéficié d’une formation exemplaire.
Il ne peut donc être question de remettre en question une profession dans sa globalité et les services qu’elle rend chaque année à 20 millions de français, au motif que certains établissements de formation ne s’inscrivent pas dans l’ambition qu’elle exprime pourtant avec vigueur et ne placent pas la qualité pédagogique au centre de leurs priorités.
Le SFDO s’étonne enfin des données démographiques retenues par les inspectrices de l’IGAS qui, quoique conscientes de l’absence de données fiables, sous-évaluent de manière probablement très significative l’effectif des ostéopathes exclusifs, qui s’inscrit plus vraisemblablement dans une fourchette située entre 20 000 et 25 000.
Face à ces constats, qui ne représentent en aucune manière une surprise, ce rapport recommande plusieurs mesures correctives.
Conformément à son projet syndical accessible au public depuis 2009, le SFDO soutiendra toute initiative visant à créer une autorité administrative indépendante qui bénéficierait d’une délégation de pouvoir de l’état et serait chargée de réguler la profession d’ostéopathe dans ses dimensions de formation, de formation continue et de recertification, de déontologie, de gestion des risques, de recherche et d’évaluation des pratiques. Afin de prioriser son action au bénéfice de la santé publique et de la qualité des soins, cette autorité devrait ne pas être administrée uniquement par des ostéopathes.
Le SFDO appuiera également toute évolution réglementaire de nature à renforcer le niveau d’exigence en matière de formation et d’agrément et les conditions d’une assurance que celle-ci soit effectivement mise en œuvre dans les établissements de formation agréés par le ministre en charge de la santé.
Le SFDO s’interroge en revanche sur la cohérence du classement de l’ostéopathie au titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, aux côtés de professions avec lesquelles elle ne présente aucune caractéristique commune (aides-soignants, ambulanciers, assistants-dentaires, etc.).
En tout état de cause, ce rapport appelle une profonde évolution réglementaire du dispositif d’agrément des établissements de formation en ostéopathie, une autre, moins ambitieuse, du dispositif de formation, ainsi qu’une dernière, significative, de la régulation de la profession.
Le gouvernement a choisi de confier à la CCNA et à ses organisations représentatives de la profession le soin de réfléchir à cette évolution.
Le SFDO se tient prêt à ce double titre, sur tous ces projets, à jouer avec fermeté et exigence son rôle traditionnel de force de proposition.
Cette communication a fait l'objet d'un communiqué de presse
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