La profession d'ostéopathe fait partie des professions réglementées. Les ostéopathes font ainsi partie des professionnels de la santé à usage de titre réglementé et doivent en conséquence être enregistrés auprès de l’ARS et détenir un numéro d’identification pour pouvoir exercer leur profession. Ils étaient jusque là inscrits au répertoire ADELI.
Dans le cadre de la feuille de route du numérique en santé, toutes les professions inscrites au répertoire ADELI devaient basculer dans un nouveau répertoire unique, le répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS). Depuis 2023 trois groupes de professions ont ainsi progressivement basculé vers le RPPS. Les ostéopathes font partie du 4ème et dernier groupe appelé à rejoindre le RPPS au cours du dernier trimestre 2024. La date de migration est désormais connue : il s’agit du 16 octobre.
C’est donc à partir du 16 octobre que les ostéopathes seront intégrés dans le Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS).
Ce référentiel RPPS deviendra à cette date, l’unique référentiel national pour l’ensemble des professionnels de la santé et remplacera le répertoire ADELI. Pour en savoir plus sur le RPPS, connaître les données qui y figurent, celles qui sont en accès public ou réservé, rendez-vous sur notre actualité du 4 octobre 2022.
Les ostéopathes seront dorénavant identifiés par un numéro RPPS (à 11 chiffres) qui sera un identifiant national, unique et pérenne. Il ne changera plus, peu importe les changements de département d’exercice, ou de mode d’exercice (libéral, salarié) contrairement au numéro ADELI. Il faudra à terme ainsi remplacer le numéro ADELI par le nouveau numéro RPPS sur les documents officiels de l’ostéopathe tels que les factures d’honoraires.
Les ostéopathes en exercice au moment de la bascule n’auront aucune démarche à accomplir. Ils se verront automatiquement attribuer le numéro RPPS qui remplacera leur numéro ADELI.
Pour connaître son numéro RPPS, l’ostéopathe pourra se rendre sur le site annuaire.sante.fr qui répertorie à ce jour encore, d’une part les professionnels encore inscrits à ADELI et d'autre part ceux déjà inscrits au RPPS. L’ostéopathe pourra après le 16 octobre, consulter sur ce même site le tableau qui mettra en correspondance les numéros ADELI préexistants avec les numéros RPPS attribués.
Si l’ostéopathe possède deux ou plusieurs numéros ADELI pour des activités distinctes, il n’aura à l’issue de la bascule, plus qu’un seul numéro RPPS au titre de l’ensemble de ses activités. Le tableau mettra ainsi en correspondance chacun de ses (anciens) numéros ADELI avec le nouveau numéro unique RPPS.
Les démarches des ostéopathes, de première inscription ou à d'actualisation des données d’identification, de diplôme, d’activité, de mode et de structure d’exercice, se feront via le portail eRPPS. L’ARS restera l’autorité responsable de vérifier et valider les enregistrements de données des professionnels de santé.
Vous pouvez accédez aux guides et à la FAQ mis en ligne sur le site de l’Agence du Numérique en Santé pour vous aider dans l’utilisation du portail eRPPS.
Pendant la période transitoire qui démarre le 20 septembre, les ostéopathes ne pourront plus s'inscrire auprès de l'ARS pour figurer sur le répertoire ADELI, ni faire enregistrer des modifications. Ils devront donc attendre le 16 octobre pour effectuer ces démarches en ligne sur le portail eRPPS. Cette information vise ainsi principalement les jeunes diplômés non encore inscrits à ce jour auprès de leur ARS.
