Le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au journal officiel le 20 juillet 2021
Le passe-sanitaire a donc été étendu (voir ici pour en savoir plus sur le passe sanitaire).
Quels sont les personnes concernées ?
Seules les personnes majeures sont pour l'instant concernées.
Quels documents doivent être présentés ?
Elle doivent, pour être accueillies dans les établissements, lieux et évènements présenter l'un des documents suivants :
- Le résultat d'un test ou examen de dépistage réalisé moins de 48 heures avant l'accès à l'établissement, au lieu ou à l'évènement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2
- Un justificatif du statut vaccinal complet
- Un certificat de rétablissement
A défaut de présentation de l'un de ces documents, l'accès à l'établissement, au lieu ou à l'évènement est refusé.
Est-ce valable pour tous les établissements, lieux et évènements ?
Non, pas pour l’instant. Lesdits documents doivent être présentés pour l'accès aux établissements, lieux et évènements, lorsqu'ils accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers au moins égal à 50 personnes.
De quels établissements lieux ou évènements parle-t-on ?
Les établissements figurant ci-après, pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels qu'ils accueillent :
- Les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
- Les chapiteaux, tentes et structures
- Les salles de jeux et salles de danse
- Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire
- Les établissements de plein air
- Les établissements sportifs couverts
- Les établissements de culte
- Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche
- Les bibliothèques et centres de documentation à l'exception, d'une part, des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu'elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d'information et, d'autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche
Quid des évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public ?
Ils peuvent donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes
Divers
Les documents susmentionnés doivent être présentés pour l'accès aux fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.
Quid du port du masque ?
Les obligations de port du masque prévues dans ce décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements dans les conditions prévues Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur.
