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Publié le 09/06/2021 par le Conseil d'Administration

Covid 19 : Le passe sanitaire, quésako ?

Covid 19 : Le passe sanitaire, quésako ?

Comme nous vous l’indiquions il y a quelques jours (voir ici), le passe sanitaire allait être mis en place, « dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 ».

 

Le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au journal officiel le 8 juin 2021.

 

Ledit décret détaille les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire ainsi que les conditions de déplacements entre la métropole, les Outre-mer et l'étranger.

 

Quels sont les justificatifs qui peuvent justifier l’absence de contamination par la Covid 19 ?

  • un examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique d'au plus 72 heures
  • un justificatif du statut vaccinal est considéré comme attestant d'un schéma vaccinal complet de l'un des vaccins contre la covid-19
    • S'agissant du vaccin « COVID-19 Vaccine Janssen » : 28 jours après l'administration d'une dose
    • S’agissant des autres vaccins, 14 jours après l'administration d'une deuxième dose
    • En ce qui concerne les personnes ayant été infectées par la covid-19, le délai court après l'administration d'une seule dose
  • un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 est délivré sur présentation d'un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de quinze jours et moins de six mois auparavant. Ce certificat est valable pour une durée de six mois à compter de la date de réalisation de l'examen ou du test mentionnés à la phrase précédente.

Ces justificatifs peuvent être librement enregistrés par la personne concernée sur l'application mobile « TousAntiCovid », comportant à cet effet la fonctionnalité « TAC Carnet ».

La personne concernée peut supprimer à tout moment les justificatifs enregistrés sur l'application mobile.

 

Quelles formes peuvent prendre les justificatifs ?

Les justificatifs peuvent être présentés sous format papier ou numérique, enregistré sur l'application mobile « TousAntiCovid » ou tout autre support numérique au choix de la personne concernée.

 

Qui peut contrôler les justificatifs ?

  • Les exploitants de services de transport de voyageurs
  • Les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières
  • Les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l'accès est subordonné à la présentation des justificatifs
  • Les agents de contrôle habilités à constater les infractions prévues

Elles tiennent un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.

 

Dans quels cas est-il possible de contrôler les justificatifs (et uniquement ceux-là) ?

  • Pour les personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou des Outre-mer
  • Pour l'accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels

 

Quelles sont les informations visibles ?

La lecture des justificatifs par les personnes habilités est réalisée au moyen d'une application mobile dénommée « TousAntiCovid Vérif ».

Elle permet à ces personnes de lire :

  • les noms et prénoms
  • la date de naissance de la personne concernée par le justificatif
  • le résultat positif ou négatif de détention d'un justificatif conforme

Les données mentionnées ne sont pas conservées sur l'application « TousAntiCovid Vérif »

Elles ne sont traitées qu'une seule fois, lors de la lecture du justificatif.

 

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Dernière mise à jour : 09/06/2021