Agir à vos côtés pour l'ostéopathieLe bulletin d'information du SFDONouveaux dépliants pour salle d'attente
Agir à vos côtés pour l'ostéopathie

Depuis 1973 le SFDO porte avec vous les valeurs de l’ostéopathie

Le bulletin d'information du SFDO

Découvrez le dernier numéro

Nouveaux dépliants pour salle d'attente

Ils sont disponibles, commandez-les !

TEMERIS

TEMERIS
33, quai de Dion Bouton
92814 PUTEAUX CEDEX
Carte
01 44 69 90 65

Le contrat RCP des adhérents du SFDO

En 2014, le Conseil d’Administration du SFDO a décidé de changer de partenaire pour la Responsabilité Civile Professionnelle et la Protection Juridique des membres du SFDO. A ce jour près de 800 membres ont souscrit à ce nouveau contrat.

Une nouvelle compagnie d’assurance

Cette évolution est notamment la conséquence d’une décision de justice rendue dans le cadre d’un sinistre concomitant à une consultation ostéopathique réalisée par un confrère. Dans cette affaire, et malgré les multiples requêtes du Conseil d’Administration, la compagnie AXA n’a pas souhaité établir de relation partenariale de suivi du dossier avec les représentants et/ou les avocats du SFDO. Notre confrère et la compagnie ont ainsi été condamnés in solidum en appel, générant une jurisprudence défavorable sur un sujet sensible. L’indemnisation versée est en outre susceptible de peser sur le montant des prochaines primes d’assurance. La compagnie d’assurance n’a pas donné suite à la demande du SFDO qui tendait à ce qu’un pourvoi en cassation soit formé. AXA n’a pas même accepté d’en débattre avec le SFDO au cours d’une réunion.

Par mandat en date du 4 août 2014, le SFDO a demandé au cabinet Longueville de lui proposer une nouvelle compagnie.

Sans nouvelles du cabinet Longueville à la mi-octobre 2014, le Conseil d’Administration s’est alors tourné vers un nouveau courtier, spécialisé en couverture des risques médicaux, la société TEMERIS.

Un nouveau courtier en assurance

La société TEMERIS est un courtier en assurance spécialisé en risques médicaux présent sur le marché depuis 1978. Spécialiste et conseiller technique en assurances, TEMERIS est indépendant vis-à-vis des compagnies d’assurance et défend les intérêts de ses clients en leur proposant les meilleures couvertures aux meilleurs prix sur le marché.

TEMERIS a été en mesure de proposer dans un délai rapide au SFDO un nouveau contrat d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle auprès d’une compagnie réputée, le groupe ALLIANZ.

Par ailleurs, la compagnie en charge du risque Protection Juridique pour le SFDO, la société Thémis, a décidé unilatéralement et sans préavis ni information du syndicat, de rompre notre contrat collectif au 31 décembre prochain.

La société TEMERIS a ainsi également négocié pour le SFDO un contrat de Protection Juridique auprès d’une compagnie renommée, CFDP assurances.

La nouvelle Responsabilité Civile Professionnelle

Comme vous le savez, l’obligation légale d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle, déjà présente dans les statuts du SFDO, est effective depuis le 1er janvier 2015. Le décret du 12 novembre 2014 fixe à 8 millions d’euros par sinistre et par professionnel et à 15 millions d’euros par année d’assurance et par professionnel le seuil minimal de couverture.

Un contrat dont le SFDO est le souscripteur pour le compte de ses adhérents

Dorénavant le SFDO est le souscripteur collectif de votre contrat en Responsabilité Civile Professionnelle. Vous n’avez désormais plus qu’un seul interlocuteur en matière d’assurance : votre syndicat, en lien avec son partenaire TEMERIS.

Des montants de garantie supérieurs aux obligations légales

Le contrat négocié par le SFDO auprès d’Allianz par l’intermédiaire de TEMERIS porte à 10 millions d’euros par sinistre et par professionnel et à 15 millions d’euros par année d’assurance et par professionnel le montant de la garantie (le contrat AXA fixait ces niveaux respectivement à 8 et 15 millions). Autrement dit, notre nouveau contrat d’assurance en responsabilité civile professionnelle est plus ambitieux que la nouvelle obligation légale.

Une vraie gestion partenariale en cas de sinistre

Contrairement au contrat AXA, une gestion collaborative et partenariale est explicitement prévue entre le SFDO, TEMERIS et Allianz en cas de sinistre. Un avocat unique au plan national sera choisi par le SFDO dans les prochaines semaines. Le risque d’une décision judiciaire défavorable, élément déterminant sur le plan de l’évolution de nos primes d’assurance et de la jurisprudence, est ainsi limité au mieux.

Par ailleurs, notre nouveau contrat intègre les définitions de manipulation et mobilisation, conformément au Référentiel d’activités et de compétences [paru ce jour]. En cas de sinistre, la défense du praticien sera organisée par la compagnie d’assurance avec l’appui technique du SFDO.

Le nouveau contrat RCP SFDO est ambitieux et répond à l’ensemble des problématiques spécifiques des ostéopathes exclusifs.

Malgré un niveau de couverture sensiblement supérieur au précédent contrat, le montant de la prime annuelle est inférieur au contrat actuel.

La nouvelle Protection Juridique

Thémis ayant décidé unilatéralement, sans préavis, sans notification au SFDO ni même la moindre explication, de mettre fin à notre contrat collectif, une nouvelle police d’assurance en Protection Juridique a été négociée auprès de CFDP assurances par notre partenaire TEMERIS.

CFDP Assurances est une compagnie d’assurances spécialisée en protection juridique créée en 1945. Elle est sur le marché français le seul acteur indépendant de tout groupe d’assurances.

Afin d’éviter tout conflit d’intérêt en cas de sinistre corporel et de garantir une prise en charge optimale des frais judiciaires, il est essentiel que les compagnies garantissant la Responsabilité Civile Professionnelle et la Protection Juridique soient distinctes. Comme par le passé, le SFDO a fait le choix de dissocier ses deux assureurs dans ces domaines.

Le nouveau contrat de Protection Juridique négocié par le SFDO est plus complet que le contrat Thémis précédemment en vigueur.

Pour une prime annuelle inchangée, le contrat CFDP garantit :

L’assistance téléphonique pour tout domaine du droit ;
La défense pénale et disciplinaire ;
La protection fiscale ;
La protection de l’intégrité physique ;
La protection sociale ;
La protection patrimoniale ;
La protection Vie Privée ;
La protection prud’homale.

Concrètement, quels changements ?

Les adhérents du SFDO continuent de pouvoir choisir leur assureur. Deux cas de figure s’offrent à vous.

Vous êtes actuellement souscripteur du contrat négocié par le SFDO auprès de l’agence Longueville et souhaitez souscrire le nouveau contrat RCP/PJ du SFDO

Vous avez déjà reçu ou allez recevoir du SFDO une proposition de souscription de RCP auprès d’Allianz et de PJ auprès de CFDP via TEMERIS. Il vous suffit de retourner le formulaire joint avec le chèque correspondant libellé au nom de TEMERIS à TEMERIS - 8 Rue La Fayette - 75009 PARIS.

Comme tous les ans, vous recevrez néanmoins au début de l’année prochaine l’appel de cotisation des assurances Longueville pour 2016. N’en tenez pas compte, votre contrat ne prévoit pas de renouvellement tacite. Vous pouvez donc changer librement de compagnie d’assurance.

Vous êtes actuellement souscripteur de contrats auprès d’autres compagnies et souhaitez souscrire le nouveau contrat RCP/PJ du SFDO

Vous devez au préalable vous informer auprès de votre courtier ou auprès de votre compagnie d’assurance de la date d’échéance de votre contrat ainsi que des conditions – notamment le délai – de résiliation. Il vous suffira alors de résilier votre contrat par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à votre courtier ou votre compagnie d’assurance avant la date limite de résiliation.

Vous pourrez alors, une fois cette première formalité réalisée, souscrire au nouveau contrat RCP/PJ du SFDO en retournant le formulaire que vous aurez reçu (si vous l’avez égaré, n’hésitez pas à en demander un nouveau auprès du siège du SFDO).

Si votre souscription intervient en cours d’année, une réduction forfaitaire vous sera appliquée.

Des tarifs compétitifs !

Notre partenaire TEMERIS a négocié pour les ostéopathes membres du SFDO les tarifs les plus bas du marché, et ce pour des prestations identiques ou supérieures aux autres compagnies d’assurances.

D’autre part ces tarifs sont évolutifs, et prennent ainsi en compte les coûts liés à l’installation des jeunes professionnels en leur proposant un tarif spécial et exceptionnellement faible. Ces tarifs augmentent les années suivantes par paliers, tout en restant les plus compétitifs du marché.

Voici les nouveaux tarifs du contrat souscrit par le SFDO pour ses adhérents : 

 

Tarifs TEMERIS

Ancien contrat Longueville

Année N d’obtention du diplôme  (01/07 au 31/12)

67 €

70 €

Année N+1

134 €

190 €

Année N+2 et seniors

240 €

240 €

Années suivantes

240 €

245 €

TEMERIS adressera les attestations d’assurance et les quittances pour chaque adhérent souscripteur du contrat d’assurance SFDO.

Pour plus d'informations contactez TEMERIS :

01 44 69 90 65

sfdo@temeris.fr

  • TEMERIS
Retour