Publié le 28/05/2021 par le Conseil d'Administration

Régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire

Régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire

Le Parlement a définitivement adopté jeudi soir le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire, applicable du 2 juin au 30 septembre.

 

Il permet notamment le maintien du couvre-feu et la mise en œuvre du « passe-sanitaire » pour les évènements de grande ampleur, afin de faire face à l'épidémie de Covid-19.

 

Les parlementaires ont confirmé la date du mardi 1er juin pour la fin de l'état d'urgence sanitaire. État décrété le 17 octobre 2020 et prolongé à deux reprises.

 

Un régime transitoire sera mis en place. Il sera similaire à celui créé en juillet 2020 pour accompagner la fin du premier état d'urgence sanitaire.

 

Toutefois, les groupes de gauche à l'Assemblée nationale devraient saisir le Conseil constitutionnel sur ce texte, aussi nous reviendrons vers vous dès que la loi sera promulguée au Journal Officiel.

 


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Dernière mise à jour : 28/05/2021