Le 9 juillet 2015, le SFDO vous informait de la liste des établissements de formation en ostéopathie non-agréés pour dispenser une formation à l’ostéopathie à compter du 1er septembre 2015. Suite à des recours gracieux ou contentieux, trois décisions viennent modifier la liste des établissements non-agréés :
-Décision n° 2015-25 du 28 août 2015, portant agrément provisoire de l'établissement Andrew Taylor Still Academy (ATSA) de Limonest à compter du 1erseptembre 2015 :
L'établissement est autorisé à accueillir 370 étudiants au maximum, dont 60 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour l'année 2015-2016.
-Décision n° 2015-26 du 28 août 2015, portant agrément du Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie Lyon (CEESO) pour dispenser une formation en ostéopathie qui est ainsi modifié :
Au lieu de : « L'établissement est autorisé à accueillir 195 étudiants au maximum par année de formation dont 46 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour l'année 2015-2016, 32 pour l'année 2016-2017, 39 pour l'année 2017-2018, 9 pour l'année 2018-2019 et aucun pour l'année 2019-2020. » ;
Lire : « L'établissement est autorisé à accueillir 269 étudiants au maximum par année de formation en 2015-2016 et 2016-2017, puis 300 pour les années 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, dont 46 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour l'année 2015-2016, 32 pour l'année 2016-2017, 39 pour l'année 2017-2018, 9 pour l'année 2018-2019 et aucun pour l'année 2019-2020. »
Le reste demeure inchangé.
-Décision n° 2015-24 du 28 août 2015, portant agrément de l'Institut supérieur d'ostéopathie Lyon (ISOSTEO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie qui est ainsi modifié :
Au lieu de : « L'établissement est autorisé à accueillir 400 étudiants au maximum par année de formation (…) »,
Lire : « L'établissement est autorisé à accueillir 600 étudiants au maximum par année de formation (…). »
Le reste est inchangé.
Par ailleurs, par l’ordonnance du 28 août 2015, le juge des référés du Conseil d’État suspend l’exécution du refus d’agrément du centre d’ostéopathie ATMAN et enjoint aux services de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes de réexaminer sous un mois la demande d’agrément.
Paris, le 11 septembre 2015,
Le Conseil d’Administration
