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Publié le 21/03/2020 par le Conseil d'Administration

Les ostéopathes ont été réintégrés dans le dispositif d’aide aux entreprises

Les ostéopathes ont été réintégrés dans le dispositif d’aide aux entreprises

L'Union nationale des professions libérale dont le Sfdo est membre, a œuvré en toute fin de soirée pour obtenir gain de cause.

 

Sous réserve d'une nouvelle mauvaise surprise, le projet de décret devrait prévoir : 

 

Le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation devrait bénéficier [...] aux professionnels libéraux et les conditions seraient :

 

 

  • le bénéfice imposable au titre du dernier exercice clos devra être inférieur à 40 000 €. Pour y prétendre, il faudrait :

 

  • soit avoir fait l'objet d'une interdiction administrative d'accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020,

 

  • soit avoir subi une perte de chiffre d'affaires supérieure à 70 % pendant cette période par rapport à l'année précédente.

 

Ces entreprises pourraient bénéficier d'une aide forfaitaire de 1500 € (OU d'une aide égale à leur perte de chiffre d'affaires si celle-ci est inférieure à 1500 €). La demande d'aide se ferait par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai 2020.

 

Ces entreprises pourraient également bénéficier d'une aide complémentaire forfaitaire de 2000 € lorsqu'elles emploieraient au moins un salarié, qu'elles se trouveraient dans l'impossibilité de régler leurs créances à trente jours ET qu'elles se seraient vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque. 

 

Des dispositions spécifiques seraient prévues pour les micro-entrepreneurs ayant opté pour une déclaration trimestrielle de leur chiffre d'affaires.

 

Nous attendons les modalités précises de mise en application, courant de la semaine prochaine, tous les détails arriveront au fil de l’eau.

 

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Dernière mise à jour : 21/03/2020