Les ostéopathes exclusifs sont affiliés pour le régime obligatoire d’assurance vieillesse à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et pour le régime obligatoire complémentaire à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV). Ces affiliations sont effectives depuis que la profession d'ostéopathe est réglementée.
La loi de financement de la sécurité sociale de 2018 (LFSS 2018) a modifié le régime d’affiliation aux régimes obligatoires de retraite de certaines professions indépendantes non réglementées, qui ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour opter pour le régime de la sécurité sociale des indépendants.
La LFSS 2018 ne modifie pas le régime d’affiliation des ostéopathes exclusifs, qui continuent ainsi à verser leurs cotisations retraite à la CNAVPL et à la CIPAV, de telle sorte qu’ils ne doivent réaliser aucune démarche particulière avant le 31 décembre 2023.
Sources :
