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Publié le 28/12/2014 par le Conseil d'Administration

Les annexes aux décret et arrêtés formation sont publiées !

Les annexes aux décret et arrêtés formation sont publiées !

Les annexes au nouveau dispositif de formation sont parues aux Bulletins Officiels Santé - Protection sociale – Solidarité du 23 décembre. Ces textes complètent le décret n°2014-1505 du 12 décembre dernier ainsi que les arrêtés correspondants, relatifs à la formation des ostéopathes ainsi qu’aux dispenses de formation accordées aux professionnels de santé. Ils sont opposables juridiquement, ce qui signifie qu’ils ont une valeur juridique et font autorité.

Les annexes sont au nombre de cinq :

 -Référentiel activités et compétences ;
 -Référentiel de formation ;
 -Maquette de formation ;
 -Livret de stage ;
 -Convention type de stage.

Ces cinq documents confèrent à la nouvelle réglementation un niveau de détail jusqu’à aujourd’hui inégalé dans le champ de la santé. Ils contribueront très sensiblement à permettre d’harmoniser les parcours de formation à l’ostéopathie en France.

Référentiel activités et compétences :

Le référentiel activités et compétences, largement inspiré du référentiel finalisé par l’UPO en avril 2013 (seul référentiel produit alors par les organisations professionnelles d’ostéopathes) décline la profession d’ostéopathes en 6 catégories d’activités et en 6 catégories de compétences. Par ailleurs, il confère à l’ostéopathie française et pour la première fois une série de définitions :

Définition du métier :

L’ostéopathe, dans une approche systémique, après diagnostic ostéopathique, effectue des mobilisations et des manipulations pour la prise en charge des dysfonctions  ostéopathiques du corps humain.

Ces manipulations et mobilisations ont pour but de prévenir ou de remédier aux dysfonctions en vue de maintenir ou d’améliorer l’état de santé [1] des personnes, à l'exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agent physique.

Diagnostic ostéopathique :

Le diagnostic ostéopathique comprend un diagnostic d’opportunité et un diagnostic fonctionnel :

 -Diagnostic d’opportunité : Démarche  de l’ostéopathe qui consiste à identifier les symptômes et signes d’alerte justifiant un avis médical préalable à une prise en charge ostéopathique.
Diagnostic fonctionnel : Démarche  de l’ostéopathe qui consiste à identifier et hiérarchiser les dysfonctions ostéopathiques ainsi que leurs interactions afin de décider du traitement ostéopathique le mieux adapté à l’amélioration de l’état de santé de la personne.

 -Dysfonction ostéopathique : Altération de la mobilité, de la viscoélasticité ou de la texture des composantes du système somatique.

Elle s’accompagne ou non d’une sensibilité douloureuse.

Traitement ostéopathique :

Ensemble des techniques ostéopathiques adaptées à la personne en fonction du diagnostic ostéopathique visant à améliorer l’état de santé de la personne.

Technique ostéopathique :

Ensemble de gestes fondés des  principes ostéopathiques.

 -Manipulation / mobilisation :

La manipulation est une manœuvre unique, rapide, de faible amplitude, appliquée directement ou indirectement sur une composante du système somatique en état de dysfonction afin d’en restaurer les qualités de mobilité, de viscoélasticité ou de texture. La manipulation porte la composante concernée au-delà de son jeu dynamique constaté lors de l’examen, sans dépasser la limite imposée par son anatomie.

Appliquée sur une articulation ou sur un ensemble d’articulations, elle peut s’accompagner d’un bruit de craquement (phénomène de cavitation) qui n’en constitue cependant pas nécessairement un indice et qui est sans valeur pronostique.

La mobilisation est un mouvement passif parfois répétitif, de vitesse et d’amplitude variables, appliqué sur une composante du système somatique en état de dysfonction.

Référentiel formation :

Volumineux document de près de 70 pages, il décrit par unités d’enseignement le contenu de la formation que chaque étudiant en ostéopathie doit valider pour obtenir le titre professionnel d’ostéopathe. À l’instar du référentiel de Jacques Tardif [2], il est organisé par compétences, ce qui représente un changement de paradigme profond dans la façon d’enseigner et surtout d’évaluer les étudiants. La formation des ostéopathes français adopte ainsi les méthodes d’enseignement supérieur prévalant dans les pays anglo-saxons et du nord de l’Europe et tendant à se généraliser.

Maquette de formation :

Sous forme de tableau, la maquette de formation constitue une synthèse du référentiel formation et autorise une visibilité et une compréhension rapides des grands équilibres de la formation.

Livret de stage :

Ce document suit l’étudiant tout au long de sa formation pratique clinique et lui permet ainsi qu’à l’équipe pédagogique de mesurer l’évolution de son apprentissage. Contenant de nombreux éléments de description de la formation pratique clinique, il favorisera une bonne traçabilité des consultations réalisées par l’étudiant.

Convention type de stage :

La convention type de stage établit un modèle de relations contractuelles entre les différents lieux de stages de formation pratique clinique et l’établissement de formation (hôpitaux publics ou privés, cabinets libéraux, fédérations sportives, etc.). Rappelons que 2/3 des consultations doivent être effectuées au sein de la clinique de l’école.

Avec cette dernière publication, l’ostéopathie française dispose désormais d’un corpus de textes garantissant un haut niveau de formation. Au delà, notre profession est dorénavant mieux définie, gage de visibilité et de lisibilité.

2014 fut une grande année pour l’ostéopathie française. 2015 sera celle de la rationalisation de l’offre de formation à l’ostéopathie, avec la nouvelle phase d’agrément des établissements qui commence début janvier.

Bonnes fêtes de fin d’année à tous et à bientôt en 2015 !

Références :

[1] « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. »

Préambule à la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, tel qu'adopté par la Conférence internationale sur la Santé, New York, 19-22 juin 1946 ; Signé le 22 juillet 1946 par les représentants de 61 Etats. 1946 ; (Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé, n° 2, p. 100) et entré en vigueur le 7 avril 1948.

[2] « Devenir Ostéopathe, agir avec compétence », Jacques Tardif, SNESO, 2012, ISBN : 2954200901, 115 pages

- « Publication du décret agrément : Le SFDO salue le volontarisme du Gouvernement »

- « Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie »

- « Un nouveau référentiel de formation pour l’ostéopathie française »

- « Ce qu'il faut retenir du nouveau référentiel de formation »

Paris, le 28 décembre 2014,

Le Conseil d'Administration

Dernière mise à jour : 01/06/2016