Le décret n°2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l’ostéopathie prohibe en son article 3 la réalisation de « touchers pelviens ». Une lecture littérale de premier degré pourrait laisser penser que les ostéopathes ne peuvent effectuer aucun geste sur le pelvis.
Une analyse sémantique plus fine permet de comprendre la portée de cette interdiction, qui ne concerne en réalité que les actes intracavitaires, i.e. les touchers vaginaux et les touchers rectaux. Cette interdiction est cohérente avec l’article 1 du même décret qui précise que « ces manipulations sont […] exclusivement manuelles et externes ».
Cette prohibition fait suite aux concertations préalables à la publication du décret susmentionné, celles-visant à ne pas exonérer les ostéopathes de l’interdiction établie par l’arrêté du 6 janvier 1962 fixant la « liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins et qui réserve à ces derniers la réalisation d’actes intracavitaires, ainsi, par dérogation, qu’aux sages-femmes pour ce qui concerne les touchers vaginaux.
Les masseurs-kinésithérapeutes, qui ne font pas partie des professions bénéficiant d’une telle dérogation, ne sont pas autorisés à effectuer des actes intracavitaires, ceux-ci ne faisant pas partie par ailleurs des actes qui leur sont règlementairement autorisés.
Les règles professionnelles opposables aux ostéopathes et aux masseurs-kinésithérapeutes, s’agissant des touchers vaginaux et rectaux sont ainsi convergentes et le fait d’exercer les deux activités n’autorise pas plus et en aucune manière la réalisation de ces actes intracavitaires.
Philippe Sterlingot
Ostéopathe, Président du SFDO, Master en droit de la santé et éthique, Faculté de droit et sciences politiques Rennes I
