Pierre-Adrien LIOT, administrateur du SFDO a participé aux rencontres de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) édition 2021 le 16 septembre dernier.
Petit rappel
L'U2P est une fédération qui regroupe :
- L'UNAPL (dont le SFDO est membre actif)
- La CNATP (Chambre nationale de l'artisanat, des travaux publics, des paysagistes et des activités annexes.)
- La CNAMS (Confédération Nationale de l'Artisanat, des Métiers et des Services)
- La CGAD (Confédération Générale de l'Alimentation en Détail)
- La CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment)
L’U2P représente 2,8 millions de TPE-PME, soit les 2/3 des entreprises françaises. Elle constitue ainsi la première force patronale du pays.
L'U2P est organisé en fédération régionale qui constitue une force de frappe politique très importante, surtout lorsque l'on représente la proximité.
Les rencontres de l'U2P sont organisées tous les ans afin de réunir le réseau.
Cette année Emmanuel Macron est intervenu lors du congrès pour annoncer le lancement du plan d'action en faveur des travailleurs indépendants. Ce plan se fixe trois grands objectifs :
Renforcer la protection sociale des indépendants
- Création d'un statut unique protecteur pour l'entrepreneur individuel.
- Suppression du statut d'EIRL.
- Facilitation d'accès au dispositif d'assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles. Dès janvier 2022, l'accès à cette protection volontaire sera renforcé et son coût sera réduit de 30%. Pour un indépendant qui a un revenu de 30.000 € par an, cela peut représenter un gain de 600 € sur sa protection sociale
- Possibilité de moduler les cotisations et les contributions sociales en temps réel.
- Suppression des pénalités liées à une sous-estimation de déclaration du revenu d'activité.
- Neutralisation des effets de la crise sanitaire sur l'assiette de calcul des droits aux indemnités journalières des indépendants et préservation des droits à la retraite.
- Les travailleurs indépendants seront éligibles à l'allocation ATI, lorsque leur activité n'est plus considérée comme économiquement viable sans attendre la mise en place d'une liquidation judiciaire.
- Doublement du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants.
- Mise en place de l'assurance chômage pour les indépendants sans condition d’une liquidation judiciaire.
Développer la création et la transmission d'entreprises
- Allègement du délai de demande d'exonération des plus-values professionnelles d'une cession d'entreprise réalisée lors d'un départ à la retraite.
- Les opérations de cession d'entreprises individuelles verront quant à elles leurs plafonds d'exonération partielle et totale de leurs plus-values augmenter.
Simplifier les démarches administratives et juridiques
- Facilitation du lancement de l'activité des micro-entrepreneurs, avec un assouplissement des conditions de délivrance des attestations de vigilance.
- Facilitation du traitement des dettes de cotisations sociales des gérants majoritaires de SARL dans le cadre d'une procédure de surendettement.
- Facilitation du passage du micro au réel et vers le statut de société.
- Ouverture d'un site Internet unique pour améliorer l'accès à l'information des entrepreneurs qui centralisera les accès aux démarches administratives.
La plupart des dispositions du texte seront applicables dès janvier 2022, sachant qu'elles transitent par le biais de trois textes législatifs :
- Un projet de loi dédié,
- Le projet de loi de Finances 2022,
- Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022.
Ces textes feront l'objet d'une analyse, d'un suivi et d'une attention particulière par l'U2P et l'UNAPL.
Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance. détaillera dans les prochaines semaines les mesures annoncées.
L'U2P a communiqué quelques chiffres en ce qui concerne l'état des entreprises de proximité lors de la crise du COVID :
- 29 % des entreprises ont une activité stable ou en hausse.
- 18% des entreprises ont une baisse inf à 5%.
- 18% des entreprises ont une baisse comprise entre 25 et 50%.
- 13% des entreprises ont une baisse sup à 50%.
- 52% des chefs d'entreprises considèrent que la situation financière de son entreprise est saine.
- 8% des chefs d'entreprises considèrent qu'ils ne seront pas en mesure de rembourser les aides contractées.
- 3% anticipent une fermeture au cours des prochains mois (soit 90 000 entreprises).
- 36% des salariés des entreprises de proximités n'ont étaient en situation de licenciements ou d'activité partielle.
- 2% de licenciements.
Nous avons eu l'occasion de participer à 2 tables rondes en présence d'économistes :
- La société post épidémie.
- La place des entreprises de proximité dans la relance.
Globalement, les prévisions sont plutôt rassurantes pour l'avenir et pour la relance économique.
Pour finir, chaque U2P régionale a présenté sa tête de liste pour les élections des chambres des métiers et de l'artisanat.
Les élections consulaires auront lieu dans un mois et l'U2P compte bien confirmer sa place de première organisation.
