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Publié le 21/11/2019 par le Conseil d'Administration

Le SFDO lutte contre l'usurpation du titre d'ostéopathe

Le SFDO lutte contre l'usurpation du titre d'ostéopathe

Depuis plusieurs années, le SFDO mène des actions régulières contre les personnes en situation  d’usurpation du titre d’ostéopathe.

 

L'article 5 du décret n°2007-435 dispose :

«  L'autorisation de faire usage professionnel du titre d'ostéopathe est subordonnée à l'enregistrement sans frais des diplômes, certificats, titres ou autorisations de ces professionnels auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de leur résidence professionnelle  ».

 

En conséquence, TOUS les ostéopathes doivent se conformer à cette exigence et faire enregistrer leur diplôme auprès de l’ARS, pour faire légalement usage de leur titre professionnel.

 

Ainsi, avec l’aide d’adhérents, de patients, d’étudiants ou d’autres personnes soucieuses d’un exercice de l’ostéopathie de qualité et conforme à la règlementation, le SFDO a pu transmettre aux ARS des dossiers d’individus qui paraissaient être en situation de pratique illégale de l’ostéopathie sans distinction quant à l’origine du praticien (paramédical ou non).

 

Ces démarches ont plusieurs objectifs :

 

  • Sensibiliser sur le fait que l’autorisation d’user du titre d’ostéopathe est conditionnée à l’obtention d’un diplôme d’ostéopathe dans un établissement agréé et est soumise à un enregistrement auprès de l’ARS du département d’exercice ;

 

  • Faire de la pédagogie auprès des personnes en situation d’usurpation afin d’expliquer quels sont les risques juridiques et assurantiels liés à la pratique illégale de l’ostéopathie ;

 

  • Défendre le titre d’ostéopathe et ainsi préserver la qualité et la sécurité des soins.

 

Depuis 2008, ce sont plus de 250 courriers recommandés de rappel à la loi ont été adressés par le syndicat à des personnes qui paraissaient être en situation d’exercice illégal de l’ostéopathie.

 

Parmi ces courriers, et en l’absence de réponse du destinataire, le SFDO s’est rapproché des ARS afin qu’elles transmettent les dossiers au procureur de la République en cas d’usurpation avérée. 

 

Certains communiquent sur l'indispensable utilité d'un ordre des ostéopathes pour lutter contre l'usurpation du titre,  le SFDO agit car, conformément à la règlementation en vigueur, ce rôle appartient aux syndicats.

 

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Dernière mise à jour : 05/12/2019