Il est fréquent d’entendre ou de lire que les masseurs-kinésithérapeutes, car professionnels de santé, auraient, contrairement aux ostéopathes, le droit de traiter les pathologies organiques, ce qui placerait les premiers dans le champ de la santé et relèguerait les seconds dans le champ du « bien-être ».
Or, le champ d’intervention des ostéopathes, défini par le décret n°2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l’ostéopathie, porte sur le fait de « prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain, à l'exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques. »
Les troubles fonctionnels constituent selon l’Académie de Médecine des « plaintes portant sur le fonctionnement d'un ou de plusieurs organes (sphère digestive, cardiovasculaire, ORL, etc.) sans lésions anatomiques reconnues pouvant en rendre compte ».
Par ailleurs seules, selon les termes du décret, seules les pathologies organiques qui nécessitent une intervention de nature médicale font l’objet d’une exclusion du champ d’intervention des ostéopathes, de telle sorte que celles qui ne ressortissent pas de cette condition y échappent.
En synthèse les ostéopathes sont habilités à prévenir ou remédier aux troubles fonctionnels - absence de lésion anatomique décelable de l’organe - et doivent orienter le patient vers le corps médical lorsque celui-ci présente une pathologie organique requérant une intervention médicale.
Le domaine d’intervention des masseurs-kinésithérapeutes, défini aux articles L4321-1, R4321-1 et suivants du code de la santé publique, concerne les troubles du mouvement et de la motricité du patient, ainsi que ses capacités fonctionnelles ; il porte en outre sur le traitement des altérations des capacités fonctionnelles consécutives à des pathologies héréditaires, congénitales ou acquises.
En synthèse le domaine d’intervention des masseurs-kinésithérapeutes s’applique aux capacités fonctionnelles consécutives à des pathologies organiques ainsi qu’aux troubles du mouvement ou de la motricité.
Ainsi, le fait pour un professionnel de bénéficier des compétences cumulées d’ostéopathe et de masseur-kinésithérapeute ne lui confère pas de possibilités élargies quant à son champ d’intervention en sa qualité d'ostéopathe.
Philippe Sterlingot
Ostéopathe, Président du SFDO, Master en droit de la santé et éthique, Faculté de droit et sciences politiques Rennes I
