Comme vous le savez, le SFDO et La Chambre nationale des ostéopathes (CNO) ont rencontré la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) il y a quelques semaines.
Lors desdites réunions, deux dossiers ont été traités :
Comme indiqué fin mai, une solution pour la situation des retraités actifs a été trouvée.
La CIPAV, dans quelques jours, va adresser aux ostéopathes concernés, un courrier leur confirmant les propos tenus lors de cette réunion et notamment :
" La loi 2014-40 du 20 janvier 2014 (articles 19 et 20) a modifié les dispositions applicables en la matière, en conséquence, la poursuite ou de la reprise d’une activité ne permet plus l’attribution de droits nouveaux. Toutefois, les assurés dont la première pension personnelle d’un régime de base a pris effet avant le 1er janvier 2015 ne sont pas concernés par cette disposition. Dans le cadre de la poursuite ou de la reprise de votre activité libérale, nous vous confirmons que le versement de vos cotisations depuis votre affiliation à la Cipav est générateur de droits. "
Plus complexe et dont la solution ne pourra se trouver qu’avec l’Etat, le Député du Val d’Oise, Dominique Da Silva a interrogé Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé sur une revendication portée par les ostéopathes désireux de faire valoir leur droit à la retraite.
Il indique dans sa question publiée au Journal Officiel qu’un collectif s’est mis en place dans sa circonscription. Il précise également.
« Cette profession est reconnue par l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 et encadrée par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007. Avant ces textes officiels permettant de reconnaître et de pérenniser la profession d'ostéopathe en France, ces derniers n'avaient pas d'affiliation à une caisse de retraite obligatoire comme le prévoit la loi du 17 janvier 1974 n° 48-101 instituant une allocation de vieillesse pour les personnes non-salariées. Ce n'est qu'en 2009 que la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) devient leur caisse de retraite obligatoire. Néanmoins, pour les premiers ostéopathes ayant débuté leur carrière dans les années 1960-1970 et affiliés à la CIPAV, que depuis 2009, le nombre de trimestres cotisés nécessaires au départ à la retraite est largement insuffisant en dépit de leur âge. Il souhaite l'alerter de cette situation particulière des ostéopathes et savoir comment celle-ci sera prise en compte dans le cadre de la future réforme des retraites. »
Un rapprochement avec la Direction de la sécurité sociale sera effectué très prochainement en gardant à l'esprit que la CIPAV est prête à nous aider.
