Publié le 11/06/2021 par le Conseil d'Administration

La procédure d’agrément d’un établissement de formation en ostéopathie - Partie 2

La procédure d’agrément d’un établissement de formation en ostéopathie - Partie 2

La semaine dernière nous avions commencé à évoquer la procédure d’agrément (voir ici).

 

La procédure d’agrément est arrêtée par le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie. Cette procédure d’agrément est liée à de nombreux critères. Comme fonctionne cette procédure ? Quels sont les critères à respecter pour obtenir l’agrément ?

 

Ce texte a été modifié pour la dernière fois le 7 mai 2020.

 

 

Quels sont les organes obligatoires d’une école de formation en ostéopathie ?

L'établissement est dirigé par un directeur qui justifie du titre d'ostéopathe,

Il est titulaire d'un titre universitaire de niveau I en management ou d'une expérience d'au moins cinq ans en management.

L'établissement comporte également :

  • un conseil scientifique
  • un conseil pédagogique
  • une commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles

 

 

A quoi sert le conseil scientifique ?

  • Il supervise le dispositif et les contenus pédagogiques de l'établissement
  • Il garantit la qualité scientifique de la formation
  • Il se réunit au moins une fois par an

 

 

De qui est composé le conseil scientifique ?

Le conseil scientifique comprend au moins :

  • un médecin
  • un titulaire de l'usage professionnel du titre d'ostéopathe
  • un enseignant-chercheur en lien avec une des matières enseignées

Ces trois personnes ne peuvent pas être membres de plusieurs conseils scientifiques d'autres établissements de formation à l'ostéopathie et le fait de siéger au conseil scientifique de l'établissement est exclusif d'un siège en conseil d'administration.

 

 

A quoi sert le conseil pédagogique ?

Il est compétent sur toutes les questions relatives au dispositif de formation et à la vie étudiante et est consulté sur : 

  • le projet pédagogique
  • le règlement intérieur
  • l'effectif des différentes catégories de personnel
  • l'utilisation des locaux et du matériel pédagogique
  • le rapport annuel d'activité pédagogique et les situations individuelles des étudiants

Il se réunit au moins deux fois par an.

 

 

De qui est composé le conseil pédagogique ?

Il comprend au moins :

  • un représentant des enseignants
  • un représentant des tuteurs de stage
  • un représentant des étudiants
  • un représentant de l'Agence régionale de santé

Les membres représentant les enseignants et les tuteurs de stage ne peuvent pas être membres de plusieurs conseils pédagogiques d'établissements de formation à l'ostéopathie et ne peuvent participer à l'administration d'un autre établissement agréé.

Les représentants des enseignants, des tuteurs de stage et des étudiants sont élus par leurs pairs.

 

 

De qui est composée la commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles ?

Elle est présidée par le directeur de l'établissement et comprend :

  • les coordinateurs pédagogiques
  • au moins un enseignant des matières fondamentales
  • un enseignant des domaines de pratiques cliniques
  • l'enseignant-chercheur siégeant au conseil scientifique de l'établissement.

 

La suite en cliquant ici

 

 

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Dernière mise à jour : 31/08/2021