La semaine dernière nous avions commencé à évoquer la procédure d’agrément (voir ici).
La procédure d’agrément est arrêtée par le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie. Cette procédure d’agrément est liée à de nombreux critères. Comme fonctionne cette procédure ? Quels sont les critères à respecter pour obtenir l’agrément ?
Ce texte a été modifié pour la dernière fois le 7 mai 2020.
L'établissement est dirigé par un directeur qui justifie du titre d'ostéopathe,
Il est titulaire d'un titre universitaire de niveau I en management ou d'une expérience d'au moins cinq ans en management.
L'établissement comporte également :
Le conseil scientifique comprend au moins :
Ces trois personnes ne peuvent pas être membres de plusieurs conseils scientifiques d'autres établissements de formation à l'ostéopathie et le fait de siéger au conseil scientifique de l'établissement est exclusif d'un siège en conseil d'administration.
Il est compétent sur toutes les questions relatives au dispositif de formation et à la vie étudiante et est consulté sur :
Il se réunit au moins deux fois par an.
Il comprend au moins :
Les membres représentant les enseignants et les tuteurs de stage ne peuvent pas être membres de plusieurs conseils pédagogiques d'établissements de formation à l'ostéopathie et ne peuvent participer à l'administration d'un autre établissement agréé.
Les représentants des enseignants, des tuteurs de stage et des étudiants sont élus par leurs pairs.
Elle est présidée par le directeur de l'établissement et comprend :
