La cotisation foncière des entreprises – CFE 2023

Eclaircissement : au 15 juin vous payez EVENTUELLEMENT un avis d'acompte (seuls sont concernés ceux payant une CFE supérieure à 3000 €), pour les autres la CFE est à régler au plus tard le 15 décembre.

 

Votre avis d’acompte de la contribution foncière des entreprises (CFE) 2023 est consultable en ligne dans votre espace professionnel sur le site des impôts.

 

 

 

Il ne vous reste plus que quelques jours pour régler le montant réclamé (date limite le 15 juin 2023) : 

• si vous n’êtes pas prélevé

• si vous êtes concerné par l'acompte (certains paient un acompte au 15 juin lorsque la CFE dépasse les 3000 €)

 

Pour mémoire, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition et quel que soit le statut juridique, l’activité ou le régime d'imposition.

 

Les ostéopathes sont donc concernés par cette cotisation :

• Que vous soyez entrepreneur individuel (EI), société, micro-entrepreneur, etc.

• Que vous soyez titulaire, collaborateur ou remplaçant (sous certaines conditions)

 

 

 

---

 

Questions fréquentes

 

Je suis collaborateur, dois-je payer la CFE ?
Oui, la CFE est redevable

 

J’ai deux cabinets, dois-je payer deux CFE ?
Oui, la CFE est redevable autant de fois que vous avez d’établissements ?

 

Je suis micro-entrepreneur, dois-je payer la CFE ?
Oui la CFE est due quel que soit votre statut juridique

 

Je suis remplaçant, dois-je payer la CFE ?
Pas forcément.
L’ostéopathe remplaçant qui effectue fréquemment des remplacements est imposable à la CFE dès lors que la durée des remplacements, répartie sur plusieurs mois, et l’importance des honoraires perçus sont caractéristiques d’une activité professionnelle réalisée à titre habituel.
Pour faire simple, c’est la répétition d’actes professionnels et l’existence d’une clientèle qui caractérise « l’habituel ».
Exemple : un remplaçant qui fait, dans l’année, uniquement 15 jours de remplacement en juillet n’est pas redevable de la CFE sur ce lieu de remplacement.

 

Si je suis remplaçant, quel est le lieu d’imposition ?
La cotisation foncière des entreprises due à raison des activités de remplacement est établie au lieu du principal établissement mentionné par les intéressés sur leur déclaration de résultats lorsqu'ils ne disposent pas de locaux ou de terrains. 
Pour le remplaçant, le lieu principal est généralement son domicile. Toutefois, si le remplacement a duré plusieurs mois, le « principal établissement » est le lieu où s’est déroulé le remplacement

 

Y a t’il des exemptions de CFE ?
Oui.

• La CFE n’est pas due l’année de la création
• Elle est réduite de 50 % l’année suivante
• Par ailleurs, l’ostéopathe qui réalise un CA inférieur ou égal à 5 000 € est exonéré de CFE
• Des actes isolés ou présentant un caractère occasionnel ou exceptionnel ne sont pas soumis à la CFE

Attention : La loi de finances pour 2021 créé une exonération facultative de CFE (décision prise par une délibération des collectivités bénéficiaires de la CFE) d'une durée de 3 ans en faveur des entreprises qui procèdent à la création ou à l'extension d'établissements. Renseignez-vous !

 

---

Quel est le lieu d’imposition ? Existe-t-il des exonérations ? Comment consulter l’avis ? Quand et comment payer ? Quel est le montant ?  etc.

Le SFDO vous explique tout

 

Suivez nous sur Instagram 

Suivez nous sur Twitter 

Suivez nous sur Facebook