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Publié le 25/05/2020 par le Conseil d'Administration

La CIPAV aide les professions libérales à hauteur de 500 millions d’euros

La CIPAV aide les professions libérales à hauteur de 500 millions d’euros

La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) des professions libérales a adressé un communiqué à ses adhérents.

 

Certains d’entre vous l’ont reçu vendredi (22 mai), d’autres samedi (23 mai) et d’autres pas encore … Rassurez-vous il ne vas pas tarder.

 


Face à la crise que traverse notre pays, le conseil d’administration de la Cipav vient de valider l’attribution d’une aide d’une ampleur exceptionnelle, estimée à 500 millions d’euros pour soutenir ses adhérents micro-entrepreneurs et professionnels libéraux, qui ont été particulièrement touchés par le ralentissement sans précédent de l’activité économique. 

 


Une aide sans précédent à la prise en charge des cotisations retraite de complémentaire et de base au titre de l’année 2020, tout en préservant la constitution des droits à la retraite

 

Comment cela va-t-il se passer ? 


1/ Pour les libéraux hors micro-entrepreneurs 


La Cipav va prendre en charge les cotisations retraite complémentaire dans la limite de 1392 € et du montant des cotisations versées en 2019.

Elle prendra également en charge les cotisations retraite de base dans la limite de 477 €

 

2/ Conditions pour bénéficier de cette aide exceptionnelle

 

  • être adhérent à la CIPAV qu'importe le statut
  • aucune condition de ressource
  • être à jour de cotisation  

 

3/ Qui des points retraites ? 


100% des points et trimestres seront attribués afin que l’année 2020 n’affecte pas les droits futurs à la retraite.

 

En conséquence :

  • l’aide de 477 € au titre du régime de base permettra de valider 4 trimestres
  • pour le régime complémentaire, les points retraite attribués seront équivalents au montant des cotisations dues et prises en charge.

 

4/ Pour les micro-entrepreneurs


La situation déclarative est particulière et dérogatoire.
Une aide leur sera attribuée dont les modalités ne sont pas encore arrêtées.
La CIPAV travaille actuellement avec le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l’Acoss. 

 

5/ Un peu de patience 


Chaque adhérent sera personnellement alerté par la CIPAV dans les prochains jours.
Le détail de la procédure de demande de prise en charge des cotisations dues en 2020 sur les revenus perçus en 2019 lui sera alors précisé.
Un peu de patience.

 

6/ Aucune obligation de régler les cotisations 2020 dans l'attente des éléments complémentaires

 

7/ Coût pour la CIPAV

 

  • Le coût lié à la prise en charge de tout ou partie des cotisations retraite complémentaire est estimé à 200 millions d’euros.
  • Le coût lié à la prise en charge de tout ou partie des cotisations retraite de base est estimé à 100 millions d’euros
  • Le coût de l’attribution des points correspondant à cette prise en charge de cotisation, en se basant sur la durée moyenne de versement de la retraite complémentaire est évalué à 200 millions sur 15 ans.

 

Au total cela représente une aide de 500 millions d’euros
 

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Dernière mise à jour : 03/07/2020