Les ostéopathes clients de la plateforme Doctolib ont été destinataires il y a quelques jours d’injonctions relatives aux mentions figurant sur leurs pages.
Ces injonctions concernent les actes professionnels que les ostéopathes sont autorisés à réaliser.
Septembre 2023 :
« Nous avons été récemment alertés de l’incompatibilité entre cette spécialité et la pratique de l’”ostéopathie gynécologique”, qui apparaissait comme mot-clé sur votre agenda.
En effet, selon l’Article 3 du Décret n°2007-435 du 25 Mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie :
“I. - Le praticien justifiant d'un titre d'ostéopathe ne peut effectuer les actes suivants :
1° Manipulations gynéco-obstétricales ;
2° Touchers pelviens.”
Veuillez noter que nous avons donc procédé à la suppression immédiate de ce mot-clé constitutif d’un contenu manifestement illicite sur l’agenda “ostéopathe” concerné, A défaut, et conformément aux articles “Suspension” de nos Conditions d’Abonnement et de nos Conditions d’Utilisation, Doctolib se réserve le droit de procéder de plein droit à la suspension de vos services. »
Et déjà il y a 3 mois, en juin 2023 :
« Selon l’article 3 du Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, il n’est pas autorisé à pratiquer des manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de six mois. Votre contenu n'est donc pas conforme avec la loi. D'après votre description, c'est la mention "Bébé" qui pose problème. Vous pouvez par contre préciser "Bébé de plus de 6 mois" et dans ce cas-là vous serez conforme et nous pourrons remettre votre profil en ligne. »
Le SFDO a adressé un courrier officiel au président de la plateforme afin de l'interpeller sur la compréhension de sa société pour ce qui concerne le champ de compétence des ostéopathes.
Sans réponse rapide, le SFDO se réserve la possibilité de toutes les actions possibles y compris devant les juridictions compétentes afin de faire valoir les droits des ostéopathes.
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