Dès lors, le Gouvernement avait le champ libre pour publier de nouveaux décrets d’application de la loi HPST ou revenir à l’état antérieur. Le décret n° 2011-390 du 12 avril 2011 prouve qu’il a opté pour la seconde possibilité.
En l’état, la durée de formation reste donc, sur la base du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007, fixée à 2660 heures. Toutefois, des informations font état qu’il ne s’agirait que d’une mesure provisoire dans l’attente de la constitution d’un groupe de travail auquel les organisations professionnelles pourraient participer. Le récent rapport de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) préconisant une durée minimale de formation de 4200 heures, dont un minimum de 1000 heures de pratique, ainsi que le rapport élaboré par l’IGAS, pourraient servir de base de travail pour le Ministère de la Santé.
Les ostéopathes attendent toujours les textes relatifs à l’agrément des établissements de formation qui seraient sur le point d’être publiés. Des critères d’agrément plus contraignants permettraient d’harmoniser l’enseignement à l’ostéopathie et, il faut l’espérer, ouvrir vers une régulation par la qualité du nombre d’établissement de formation.
Paris, le 15 avril 2011,
Le Conseil d'Administration
