Publié le 13/03/2022 par le Conseil d'Administration

Covid 19 : Les nouvelles règles applicables au 14 mars 2022

Covid 19 : Les nouvelles règles applicables au 14 mars 2022

 

ATTENTION MISE A JOUR SUITE A LA DIFFUSION DU FLASH DE LA DGS EN DATE DU 15 MARS 2022 : 

 

La direction générale de la santé mentionne dans un flash diffusée dans la journée du 15 mars 2022 que  "le port du masque est requis sur décision du responsable de la structure dans les lieux dans lesquels exercent les psychologues, les ostéopathes, les chiropracteurs et les psychothérapeutes". Et elle "incite fortement les professionnels mentionnés (la liste complète dans le flash dont les ostéopathes à maintenir l'obligation du port du masque pour protéger les plus fragiles".

 

 


 

Faisant suite à l’intervention du Premier ministre Jean Castex au journal de TF1 le 3 mars 2022 (voir ici)  dans laquelle il indiquait « la suspension de l'application du passe vaccinal et la fin du port du masque obligatoire dans tous les lieux où il est encore appliqué », le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au journal officiel le dimanche 13 mars 2022.
       


Synthèse générale  : 

  • La distanciation physique est supprimée
  • Le port du masque n’est plus obligatoire à l’exception des transports publics
  • Le préfet du département peut toutefois si la situation locale l’exige prendre des dispositions spécifiques
  • Pour accéder aux établissements de santé (le cabinet d’un ostéopathe n’est pas un établissement de santé) les personnes âgées de douze ans et plus doivent présenter : 
  • Le résultat d'un test ou examen de dépistage de moins de 24 heures avant l'accès à l'établissement (les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2)

OU

  • Un justificatif du statut vaccinal

OU

  • Un certificat de rétablissement

 

Ce point ne s'applique pas en cas d’urgence ou pour accéder à un dépistage de la Covid 19

 

Pour les ostéopathes : 

  • Vous ne pouvez pas exiger un passe vaccinal ou un passe sanitaire à vos patients pour accéder à votre cabinet
  • Vous avez le choix de porter et de faire porter le masque dans votre cabinet
  • Le passe vaccinal reste obligatoire pour exercer (sauf en cas de contre indication)
  • Les étudiants ou élèves des établissements préparant à l'exercice de la profession d’ostéopathe ainsi que les personnes travaillant dans les mêmes locaux doivent disposer d’un passe vaccinal
  • Les mesures ne s'appliquent pas aux personnes chargées de l'exécution d'une tâche ponctuelle au sein des locaux dans lesquels les personnes ci-dessus exercent ou travaillent

 


Rappels :

 

Les mesures d'hygiène sont les suivantes :

  • se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction avec une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN 14476 
  • se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude
  • se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle
  • éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux
  • si vous devez porter un masque ils doivent appartenir à l'une des catégories suivantes :
    • Masques chirurgicaux, répondant à la définition de dispositifs médicaux, quelle que soit leur dénomination commerciale, respectant la norme EN 14683 + AC : 2019 ou une norme étrangère reconnue comme équivalente
    • Masques de forme chirurgicale importés mis à disposition sur le marché national, à l'exclusion des masques en tissu
    • Masques de classes d'efficacité FFP2 ou FFP3 respectant la norme EN 149 + A1 : 2009 ou une norme étrangère reconnue comme équivalente pour ces classes, sous réserve qu'ils ne comportent pas de valve expiratoire
    • Masques réservés à des usages non sanitaires répondant aux caractéristiques suivantes :
      • Les masques présentent les niveaux de performances suivants :
      • L'efficacité de filtration vers l'extérieur des particules de 3 micromètres émises est supérieure à 90 %
      • La respirabilité permet un port pendant un temps de quatre heures ;
      • La perméabilité à l'air est supérieure à 96 litres par mètre carré et par seconde, pour une dépression de 100 pascal
      • La forme permet un ajustement sur le visage avec une couverture du nez et du menton et ne comprend pas de couture sagittale
      • Lorsqu'ils sont réutilisables, les niveaux de performances mentionnés au a sont maintenus après au moins cinq lavages

 

Les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 sont :

  • Les contre-indications inscrites dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP) :
    • antécédent d'allergie documentée (avis allergologue) à un des composants du vaccin en particulier polyéthylène-glycols et par risque d'allergie croisée aux polysorbates
    • réaction anaphylaxique au moins de grade 2 (atteinte au moins de 2 organes) à une précédente injection d'un vaccin contre le COVID posée après expertise allergologique
    • personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication commune au vaccin Vaxzevria et au vaccin Janssen)
    • personnes ayant présenté un syndrome thrombotique et thrombocytopénique (STT) suite à la vaccination par Vaxzevria
  • Une recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (première dose) :
    • syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-infection par SARS-CoV-2 
    • myocardites ou myo-péricardites associées à une infection par SARS-CoV2 
  • Une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer une dose supplémentaire de vaccin suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à une précédente dose de vaccin signalé au système de pharmacovigilance (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré …) 
  • Une recommandation établie par un Centre de Référence Maladies Rares (CRMR) ou un Centre de Compétence Maladies Rares (CCMR) après concertation médicale pluridisciplinaire (avis collégial) de ne pas initier la vaccination contre la covid-19.

 

Rappel : les cas de contre-indication médicale faisant obstacle temporaire à la vaccination contre la covid-19 sont :

  • Traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2
  • Myocardites ou péricardites d'étiologie non liée à une infection par SARS-CoV-2 survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives

 

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Dernière mise à jour : 16/03/2022