La France débute en ce lundi 20 avril sa sixième semaine de confinement. Ce confinement poursuit l’objectif d’éviter que trop de français développent, en même temps, des formes sévères de Covid-19, ce qui aurait pour conséquence de saturer les services de réanimation. Selon les autorités sanitaires, la majorité des malades développent une forme mineure voire asymptomatique du Covid-19 ; la gravité des signes cliniques requiert l’hospitalisation d'environ 20 % des malades et 5 % d’entre eux sont admis en réanimation. À ce jour, 0,23 % de la population française a été diagnostiquée positive à ce nouveau virus, selon une répartition géographique très inégale . Cependant, seuls 0,7 % des français ont été testés . Les données disponibles et les modélisations épidémiologiques proposées appellent donc à la prudence.
Depuis le 17 mars, la très grande majorité des ostéopathes ne reçoivent plus de patients en consultation (88 % des membres du SFDO / (sondage réalisé par internet entre le vendredi 17 avril 17h15 et le lundi 20 avril 9h auprès des 1355 adhérents du Sfdo disposant d'un adresse mail de contact). De plus en plus de patients les sollicitent toutefois pour obtenir rapidement une prise en charge ostéopathique.
Dans plusieurs états européens, certains ostéopathes continuent à prendre en charge des patients.
Dans un courrier adressé à la Chambre Nationale des Ostéopathes en date du 3 avril et rendu public le 14, M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, indique que « les cabinets d’ostéopathes vont ralentir leur activité et ne prendre que les patients relevant de soins urgents, étant entendu que les patients cas possibles ou confirmés et les cas contacts à haut risque seront invités à reporter leurs soins ».
Le SFDO a mesuré l’opinion de ses membres par l’intermédiaire d’un sondage diffusé vendredi 17 avril (cf ci-dessus). 55,2 % (10,4 % « ne sait pas ») d’entre eux considèrent que dans le cadre du stade 3 de l’épidémie, avec un virus circulant activement sur le territoire pour une période indéterminée, les ostéopathes doivent pouvoir maintenir leurs soins auprès de patients se plaignant d’une situation clinique aiguë ; ils estiment pour ceux-ci que le rapport bénéfice-risque est favorable à condition de modifier leur prise en charge afin de respecter les recommandations pour la pratique en cabinet.
Au vu des différents textes législatifs en vigueur, la qualification de mise en danger de la vie d’autrui, définie par « Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement » ne paraît pas applicable au cas d’un ostéopathe qui accepterait de soigner un patient, en l’absence de mesure de fermeture administrative des cabinets libéraux et dans le respect des précautions sanitaires requises, notamment du fait de l’absence de risque immédiat ainsi que de l’absence de la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence au sens pénal de ces termes.
Pour les mêmes raisons, l’hypothèse d’une compagnie d’assurance en responsabilité civile professionnelle qui refuserait d’indemniser un patient pris en charge par un ostéopathe durant le confinement apparaît peu fondée. Le SFDO maintient toutefois son action auprès des compagnies afin de garantir les ostéopathes.
Aujourd’hui, compte tenu ce qui précède, de nombreux ostéopathes ont l’intention de soigner des patients dans les jours qui viennent.
Pour autant, ces éléments factuels ne doivent pas laisser entendre que le SFDO appelle ses membres à ouvrir leurs cabinets.
Chacun doit agir en responsabilité, selon ses propres représentations, sa perception de la situation, son contexte personnel et familial, son état de santé et ses fragilités, sa capacité à accéder à des équipements permettant une prise en charge conforme aux impératifs de sécurité des soins, ses contraintes.
Il n’existe pas de bonne ou de mauvaise attitude, le choix de chaque ostéopathe est respectable, dès lors qu’il prend en compte les impératifs liés à la sécurité sanitaire des patients, à sa santé et à celle de sa famille.
Pour tous, le SFDO continue d’agir sur le front de l’indemnisation liée à la perte de ressources financières en relation avec la pandémie Covid-19. Pour tous, le SFDO travaille à permettre un accès aux équipements de protection afin que les ostéopathes puissent reprendre leur activité au moment où ils le jugeront individuellement opportun (72 % des membres déclarent ne pas avoir accès aujourd’hui à ces équipements).
Pour celles et ceux qui décideront de recevoir des patients, quel qu’en soit le moment, l’Unité Pour l’Ostéopathie a considéré en responsabilité qu’il est essentiel de mettre à leur disposition des recommandations de précautions sanitaires .
Celles-ci comportent des éléments d’information sur l’état des connaissances relatives au Covid-19 disponibles ainsi que sur quelques aspects juridiques afférents aux droits des patients.
Elles incluent par ailleurs un arbre décisionnel dont l’objet est de faciliter la prise de décision du patient, informé par l’ostéopathe, afin de bénéficier ou non d’une consultation ostéopathique.
Il est à noter que ces recommandations, en l’absence de documents émanant des autorités sanitaires, pourraient être prises en référence en cas de réclamation d’un patient. Dans tous les cas, l’information du patient préalablement aux soins, et notamment pour ce qui concerne les dimensions liées à la pandémie Covid-19, l’évaluation du rapport-bénéfice/risque, le recueil de son consentement préalablement à son déplacement au cabinet constituent des éléments centraux.
En fonction de l’évolution des connaissances relatives à la pandémie, les recommandations de l’UPO, tout comme celles du SFDO, seront appelées à évoluer en tant que de besoin.
Cette information est donc émise dans le contexte des éléments disponibles au 20 avril 2020.
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