Constatant que le ministère de la santé tarde à mettre en œuvre les contrôles par l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) des établissements de formation à l’ostéopathie, l’UPO a décidé d’agir.
En effet, deux ans après la campagne initiale d’agrément issue de la réforme de la réglementation de 2014, il paraît opportun d’offrir aux établissements de formation la possibilité de faire mesurer par des tiers leur respect des 63 critères d’agrément établis par le décret n°1043-2014 du 12 septembre 2014, ainsi que les modalités selon lesquelles ils sont appliqués au quotidien.
L’UPO travaille dans cet objectif avec Bureau Veritas depuis un an afin de rédiger le référentiel de certification qui constituera l’outil de travail des auditeurs chargés de réaliser les contrôles sur site. Ces auditeurs font partie de Bureau Veritas Certification et les premiers audits sont d’ores déjà réalisés.
Cette norme n’a pas vocation à se substituer aux contrôles de l’IGAS, mais constitue un indicateur de qualité en attendant ces derniers ; elle permet par ailleurs de susciter chez les futurs étudiants une vision critique des différentes écoles au moment de leur choix.
Cette campagne de certification est basée sur la base du volontariat et poursuit plusieurs objectifs :
Le contrôle sera réalisé sur la base des 63 critères d’agrément, dont certains ont été détaillés et développés afin d’en limiter l’interprétation.
Deux d’entre eux méritent un éclairage particulier :
La formation pratique clinique telle que décrite dans le référentiel de formation[1] figurant dans le décret de 2014 nécessite une activité importante des cliniques internes et externes de l’établissement. En effet, chaque étudiant doit réaliser 1 500 heures de formation pratique clinique au cours de son cursus, comprenant notamment 150 consultations complètes et validées. Conformément à la réglementation, cet apprentissage clinique est progressif, commence par de l’observation stricte (120 heures lors des deux premières années), se poursuit par une appropriation progressive de la consultation par l’étudiant (1 380 heures), concrétisée par les consultations complètes. Cette dimension de la formation à l’ostéopathie, essentielle à l’éducation de futurs bons praticiens, requiert un nombre très important de consultations.
En considérant dans une hypothèse favorable à l’établissement que trois étudiants participent à chaque consultation et que celle-ci dure deux heures (ce qui permet d’intégrer les temps de débriefing et exception faite des consultations complètes, bénéficiant d’un régime particulier – voir ci-dessous), 10 800 consultations annuelles sont nécessaires à un établissement comptant 300 étudiants sur l’ensemble des 5 promotions pour permettre une formation pratique clinique satisfaisante, ou autrement dit, 1 800 consultations annuelles par tranche de 50 étudiants.
Le statut des enseignants quant à lui, bien que ne faisant l’objet d’aucune précision dans le décret de 2014, fait l’objet d’une prescription établie par la convention nationale des établissements privés hors contrat, dont ressortissent les établissements de formation à l’ostéopathie. Cette convention est dite d’application étendue, ce qui signifie que son respect s’impose à l’ensemble des établissements privés hors contrat, à quelques exceptions près ne concernant pas l’ostéopathie. Afin de garantir un réel lien de subordination entre l’établissement et l’enseignant, gage de pérennité pédagogique, cette convention prévoit que ces derniers bénéficient d’un contrat de travail, de préférence à durée indéterminée, hors interventions ponctuelles. Dans ce dernier cas, le recours à des conventions de prestation de service est usuellement admis par l’administration.
Appliquée à la présente certification des établissements de formation à l’ostéopathie et pour ce qui concerne le critère relatif à la qualité de l’équipe pédagogique, cette disposition limite à 200 le nombre annuel d’heures qu’un enseignant peut réaliser dans le cadre d’une convention de prestation de service.
Les établissements de formation à l’ostéopathie disposent ainsi désormais de la possibilité d’obtenir une certification qui leur permette de démontrer leur respect de la réglementation formation. Celle-ci prévoit deux niveaux :
La certification standard comprend la vérification des 63 critères d’agrément tels que prévus par les décrets formation, incluant les précisions sus-mentionnées ;
La certification excellence comprend en plus deux critères, relatifs à l’obtention d’une certification supplémentaire RNCP de niveau 1, et à l’existence d’un département recherche au sein de l’établissement.
Au total, la proposition de l’UPO se contente de prendre appui sur la réglementation afin de favoriser la transparence dans la formation. Nul doute que les établissements de formation plébisciteront un dispositif qui valorise les bonnes pratiques !
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L’UPO est composée de la Chambre Nationale des Ostéopathes, du Syndicat National des Ostéopathes du Sport, de la Fédération des Etudiants en Ostéopathie, de la Fédération Nationale des Etablissements d’Enseignement Supérieur en Ostéopathie, du Syndicat Français Des Ostéopathes.
Ses missions sont le développement et la promotion de l’ostéopathie, la défense de ses intérêts matériels et moraux, sa représentation auprès des pouvoirs publics, l’organisation de toute réflexion, notamment scientifique, épistémologique, pédagogique, la promotion de la déontologie et des bonnes pratiques au sein de la profession.
[1] Extrait de l’Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie
« Formation pratique clinique
La formation pratique clinique doit permettre à l’étudiant :
Cette formation pratique clinique se déroule :
a) Pour au moins deux tiers, en présence et encadrée par un enseignant ostéopathe de l’école, au sein de la clinique de l’établissement de formation dédiée à l’accueil des patients,
b) Sur des terrains de formation clinique externe auprès de maîtres de stage agréés par le directeur de l’école après accord du conseil pédagogique.
Pour ces stages externes, l’établissement de formation met en place des conventions de stages signées entre l’établissement de formation, le maître de stage et le stagiaire.
Les différentes étapes de formation pratique clinique sont les suivantes :
Observation de consultations ostéopathiques (réalisées par des ostéopathes enseignants ou maîtres de stage ou des étudiants en fin de cursus encadrés par un enseignant ostéopathe). Cette étape peut se dérouler en tout lieu de formation pratique clinique (interne et/ou externe) ;
Apprentissage progressif et réalisation de certaines activités dans le cadre d’une consultation auprès d’un patient avec accompagnement d’un enseignant ostéopathe (progressivité et individualisation du parcours). Cette étape se déroule uniquement en clinique interne ;
Réalisation de consultations complètes encadrées par un ostéopathe enseignant ou maître de stage. L’étudiant réalise les consultations auprès de publics variés et présentant des troubles fonctionnels diversifiés.
Cette étape se déroule en interne, pour au moins deux tiers des consultations, et/ou en externe.
Chaque consultation effectuée par l’étudiant s’accompagne d’un temps de préparation et de bilan avec l’enseignant ou le maître de stage. Le temps nécessaire pour réaliser les 150 consultations complètes et validées peut varier selon les étudiants. Il est estimé à 300 heures.
Formation pratique clinique et travaux pratiques
La formation pratique clinique se déroule auprès de patients en clinique interne et externe sous la supervision d’un enseignant ou d’un maître de stage tandis que les travaux pratiques se déroulent dans le cadre des Unités d’Enseignement (notamment domaine 5) entre étudiants sous la supervision d’un enseignant. »
