Le décret allongeant la durée d'indemnisation du congé maternité des travailleuses indépendantes pour l'aligner sur celle du régime général a été publié mercredi 29 mai au Journal officiel.
Ce décret harmonise les modalités d’indemnisation du congé maternité pour les travailleuses indépendantes et du secteur agricole.
Ce décret s’applique aux allocations dont le premier versement intervient à compter du 1er janvier 2019 et aux indemnités journalières versées au titre des cessations d’activité au titre de la maternité débutant à compter du 1er janvier 2019.
La durée minimale d’arrêt en cas de grossesse passe à huit semaines (dont deux semaines de congé prénatal).
La durée du congé maternité des travailleuses indépendantes et libérales passe de 74 à 112 jours, comme pour les salariées.
Le décret précise la décomposition de la durée minimale d’arrêt pour le bénéfice d’une indemnisation au titre de ce congé avec une obligation d’arrêt de travail minimale de huit semaines dont six semaines de repos post-natal.
Le décret procède également à des simplifications du calcul des indemnités journalières au titre de la maladie et de la maternité pour les travailleurs indépendants et notamment en supprimant la condition d'être à jour des cotisations
Attention :
Le décret s’applique aux allocations ou indemnités relatives à des arrêts de travail pour maternité débutant à compter du 1er janvier 2019. Il est donc rétroactif.
Les autres dispositions du décret s'appliquent aux arrêts de travail débutant au 30 mai 2019.
Pour consulter le décret, cliquez ici.
