De 2006 à 2011, dans chacun des 4 rapports de la Miviludes ([1], [2], [3], [4]) rendus au Premier Ministre, les présidents successifs de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires rappelaient la nécessité de clarifier la situation de certaines pratiques non-conventionnelles à visée thérapeutique.
Dans la préface du dernier rapport (2011) [5], le président Georges Fenech communique un certain nombre d’estimations :
- Quatre Français sur dix ont recours aux médecines dites complémentaires (dont 60 % parmi les malades du cancer) ;
- 400 pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique sont proposées ;
- 1800 structures d’enseignement ou de formation sont considérées « à risques » ;
- 4000 « psychothérapeutes » autoproclamés n’ont suivi aucune formation et ne sont inscrits sur aucun registre ;
- 3000 médecins seraient en lien avec la mouvance sectaire.
Ainsi, le 7 janvier 2011, la sous-direction « Politique des pratiques et des produits de santé » (PP) de la Direction Générale de la Santé a publié un communiqué décrivant les rôles du « Groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles » [6]. Ce groupe d’appui technique ayant dès lors pour rôle de mettre en évidence les indications et les contre-indications de ces pratiques, afin d’éviter les dérives, et de mieux les encadrer.
En septembre 2011, une unité INSERM a eu pour mission l’évaluation de certaines de ces pratiques, dont l’ostéopathie. Cette unité U669 de l’INSERM, dirigée par le Professeur Bruno Falissard, est spécialisée dans l’évaluation des pratiques subjectives. Depuis le début de l’année 2012, les rapports d’évaluation [7] de la pratique de la chiropratique, de la mésothérapie, de l’ostéopathie ont été rendus publics. Les conclusions de ces rapports convergents vers la conclusion globale selon laquelle le niveau de preuve de ces pratiques est insuffisant, et que devant leur popularité, elles doivent davantage être évaluées.
De manière quasi-contemporaine l’AP-HP publiait un rapport sur les médecines complémentaires (publié fin juin 2012) dont les recommandations visent à donner la possibilité à ces disciplines de s’évaluer au sein des institutions hospitalo-universitaires. De plus, un appel à projet annuel [8] dédié aux médecines complémentaires est mis en place à l’AP-HP pour une durée de 3 ans avec des financement variant de 100 000 € à 300 000 €.
Enfin, en octobre 2012, la note d’analyse du CAS [9] émettait cinq propositions qui tentent de répondre aux problématiques liées à ces disciplines. Elles concernent notamment la qualité de l’enseignement et de la pratique de ces médecines, mais aussi le problème du remboursement et des inégalités d’accès à ces soins et les freins à leur intégration dans le système de soins.
Des signaux qui ne trompent pas…
Depuis une dizaine d’année, les médecines complémentaires conquièrent de plus en plus de patients, ce que ne manquent pas de souligner les médias. Alors qu’elles étaient des médecines très confidentielles avant les années 2000, elles sont devenues un sujet de société et semblent devenir une préoccupation institutionnelle. Devant la popularité de ces disciplines aujourd’hui utilisées massivement (40% des Français y ont recours chaque année) et compte tenu des nombreux rapports éclairant la situation, ce sujet de société doit maintenant devenir une priorité pour nos pouvoirs publics.
Références :
[1] Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : Rapport au Premier ministre 2010 ; FENECH Georges ; FRANCE ; Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ; La Documentation française ; Juin 2011 ; 292 pages
[2] Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : Rapport au Premier ministre 2008 ; FRANCE ; Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ; La Documentation française ; Mai 2009 ; 200 pages
[3] Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : Rapport au Premier ministre 2007 ; FRANCE ; Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ; La Documentation française ; Avril 2008 ; 236 pages
[4] Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : Rapport au Premier ministre - Année 2005 ; ROULET Jean-Michel ; FRANCE ; Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ; La Documentation française ; Avril 2006 ; 177 pages
[5] Guide Santé et dérives sectaires
[6] Le groupe d’appui technique a été créé par l’arrêté du 3 février 2009 et est composé des représentants des organismes publics impliqués dans la protection de la sécurité sanitaire et la qualité des soins en France
[7] Communication SFDO du 08/08/12 « Rapport INSERM : Évaluation de l’efficacité de la pratique de l’ostéopathie »
[8] Communication SFDO du 20/11/12 « Appel à projets de l’AP-HP « Médecines complémentaires » 2012 »
[9] Communication SFDO du 30/01/13 « Les propositions du CAS pour éclairer le Gouvernement »
Paris, le 5 mars 2013,
Le Conseil d’Administration
