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Publié le 06/02/2012 par Sterlingot Philippe

Proposition de Loi Débré, quel avenir ?

Proposition de Loi Débré, quel avenir ?

Assemblée Nationale le 2 février 2012 :

Le Professeur Debré, député de Paris et auteur de la proposition de loi portant sur la création du Haut Conseil de l’ostéopathie et de la Chiropraxie, a réuni le 2 février les représentants des différentes parties concernées par son projet :

- Association Française de Chiropratique ;
- Chambre des Ostéopathes ;
- Établissements de formation réservés aux professionnels de santé ;
- Euro-promostéo ;
- Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes
- Fédération Française de l’Ostéopathie ;
- Groupement Français d’Intérêt professionnel des Ostéopathes ;
- Institut Franco Européen de Chiropratique ;
- Registre des Ostéopathes de France ;
- Syndicat Français Des Ostéopathes ;
- Syndicat National des Ostéopathes du Sport ;
- Syndicat National de l’Enseignement Supérieur en Ostéopathie ;
- Union Nationale des Etudiants en Ostéopathie.

Après un exposé introductif au cours duquel il a rappelé qu’il restait possible de voter le texte avant la fin de la législature, le Professeur Debré a donné la parole aux participants afin de recueillir leurs positions au regard de la proposition de loi.

Un consensus s’est rapidement dégagé autour de la problématique de la formation, tous reconnaissant le caractère urgent d’une action de régulation.

Côté ostéopathes exclusifs, seul Dominique Blanc, au nom du GFIO, a rejeté le principe d’une nouvelle loi sur l’ostéopathie, considérant en synthèse que les mesures correctives à apporter à la situation de l’ostéopathie sont d’ordre réglementaire (décrets et arrêtés) et non législatives (lois).

Les autres organisations, Chambre Nationale des Ostéopathes (membre du GFIO) et représentants des chiropracteurs inclus, ont globalement approuvé la dynamique impulsée par le Professeur Debré. Le souhait d’une meilleure représentativité des ostéopathes a cependant été exprimé par le plus grand nombre.

Le SFDO, représenté par son président et par un conseiller, a exprimé les points suivants, conformes à l'analyse effectuée en septembre (lire Proposition de loi Debré) :

La situation actuelle est notamment due à une mauvaise gestion du dossier par l’administration. La régulation de la formation constitue une urgence absolue, faute de quoi les lois du marché effectueront une sélection qui ne sera pas nécessairement vertueuse. Si le Gouvernement ne prend pas ses responsabilités rapidement, il reviendra alors au Parlement de légiférer en la matière.
L’intégration de l’ostéopathie dans les professions de santé représente un véritable sujet de réflexion, qu’il est nécessaire d’approfondir ; Si le projet du Professeur Debré prospérait, il conviendrait de compléter le texte en ajoutant une définition de l’ostéopathie et de son champ de compétence ; En tout état de cause, les patients ne connaissent pas le Code de la Santé Publique et considèrent l’ostéopathie comme une profession de santé ; Il conviendra donc de rendre le droit cohérent avec les réalités du terrain.
La question de l’organisation de la profession est d’actualité ; Le SFDO s’interroge cependant sur la pertinence du choix d’une Autorité Administrative Indépendante, de financement public, comme structure de gouvernance, dans le contexte budgétaire actuel ; Il suggère de réfléchir à la possibilité de créer une organisation, personne morale de droit privé, aux compétences limitées au contrôle de la qualité des pratiques.
S’agissant du partage du titre, le SFDO pose la question de la compétence d’un praticien qui n’effectuerait que 5 actes par semaines.

Les représentants des masseurs-kinésithérapeutes se sont vivement opposés au projet du Professeur Debré, refusant la création d’une nouvelle profession de santé, et exigeant au contraire qu’une différenciation soit exigée sur les documents professionnels des praticiens (ostéopathes professionnels de santé et non professionnels de santé). Il leur a été répondu qu’un tel principe discriminatoire est contraire aux valeurs républicaines, et qu’il convient de maintenir l’unicité du titre d’ostéopathe, quel que soit l’origine de formation du titulaire.

Le SFDO adressera dans les prochains jours au Professeur Debré des propositions concrètes d’évolution de la proposition de loi.

Références :

Proposition de loi Debré de septembre 2011  
Communiqué de Monsieur Bernard DEBRE
Analyse du SFDO de février 2010 
Analyse du SFDO de septembre 2011 - Communiqué
Courrier adressé à Monsieur Bernard DEBRE en décembre 2011 

Paris, le 6 février 2012,

Philippe Sterlingot

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Dernière mise à jour : 01/04/2016