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Publié le 25/11/2020 par le Conseil d'Administration

Une nouvelle réglementation pour dénoncer ou résilier son contrat de complémentaire santé

Une nouvelle réglementation pour dénoncer ou résilier son contrat de complémentaire santé

Deux textes publiés au journal officiel mettent en place une nouvelle réglementation qui prévoie un droit de résiliation des contrats de complémentaire santé.

Cette résiliation sera sans frais et soumise à condition, notamment de durée.

  • Quel est le principe général de cette nouvelle réglementation ?
  • Quels sont les contrats concernés ?
  • Quelles sont les conditions de résiliation ?
  • Quel formalisme pour résilier ?
  • Quelles informations doivent fournir les « assureurs » ?
  • Quelles sont les garanties de l’assurés ?
  • Quelle couverture pendant la procédure de résiliation ?
  • Quelle est la date d’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif ?

 

Le SFDO a réalisé pour ses adhérents une analyse de cette évolution.

 


La suite de cet article est réservée aux adhérents du SDFO

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Dernière mise à jour : 25/11/2020