Selon le briefing santé du 17 octobre de la revue Contexte, qui cite le cabinet de la nouvelle ministre de la santé, Madame Stéphanie Rist, « la révision du périmètre des contrats responsables se fera par décret ».
L’introduction d’une disposition législative dans la loi de Financement de la sécurité sociale et la révision par décret constituaient les deux possibilités offertes pour mettre en œuvre les recommandations du Sénat de septembre 2024, des trois hauts conseils en juillet, de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la Commission des affaires sociales (CAS) du Sénat en septembre dernier.
La ministre a donc choisi le décret, qui lui donne l’avantage d’éviter les débats parlementaires, dans un calendrier contraint et alors que députés et sénateurs ont été massivement sensibilisés, notamment par le SFDO.
Le SFDO vient d’écrire à la ministre afin de l’informer que l’exclusion des soins en ostéopathie des contrats responsables constitue une mauvaise idée qui entraînerait une inflation des dépenses publiques.
Le SFDO continuera son travail de conviction auprès du Gouvernement et du Parlement, dont les membres ne manqueront pas de se tourner vers la nouvelle ministre de la Santé.
