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Publié le 23/05/2019 par le Conseil d'Administration

Retraite : nouveau rendez-vous à la CIPAV

Retraite : nouveau rendez-vous à la CIPAV

Suite au rendez-vous avec la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) le 21 février 2019 (voir ici) il était convenu d’une nouvelle rencontre.

 

Le SFDO et La Chambre nationale des ostéopathes (CNO) ont donc une nouvelle fois été reçus à la CIPAV, le 16 mai.

 

2 dossier étaient à l'ordre du jour : 

 

Premier dossier : la situation des retraités actifs ayant cotisé 10 ans et plus à la CIPAV 


La CIPAV a effectué une analyse juridique sur le bien-fondé des éléments anciens portés à leur connaissance tant par la CNO que le SFDO lors de la précédente réunion (voir ici), que par les archives de la CIPAV.

 

La conclusion de l’analyse est : « il n’y a pas de sujet car juridiquement le système est clair ».

 

  • Pour les retraités actifs d’avant 2015 et affiliés à la CIPAV au 1er janvier 2009, ils continuent d’acquérir des droits s’ils ont poursuivi leur activité (et s’ils n’ont pas liquidé le régime de base à la CIPAV, sinon, dans ce cas ils cotisent sans rien). C'est l'opposé de tout ce qui avait toujours été dit à la profession par la CIPAV.

 

  • Pour les retraités actifs d’après 2015, ils cotisent sans création de droits (nouvelle règlementation).

 

La CIPAV compte 10300 ostéopathes cotisants. 100 ont plus de 70 ans et 48 ont plus de 75 ans. La CIPAV a également dans son giron, via l’URSSAF 319 ostéopathes au statut de « micro-entrepreneur ».

 

Pour les 48 concernés, les cotisations versées seront valorisées dans les régimes de base et complémentaire (sauf si l’ostéopathe avait demandé une réduction de cotisation du fait de faibles revenus). 
 

Il s’agit donc d’une très bonne nouvelle pour un dossier qui traine depuis de trop nombreuses années.

 

Pour les 48 personnes concernées, cela représente une pension du régime complémentaire moyenne annuelle de 1500 €. Lorsque les 48 demanderont la liquidation de leur pension et elle sera valorisée à hauteur des cotisations versées.

 

 

Second dossier : les « trous de carrière » pour les ostéopathes ayant débuté leur exercice professionnel avant le 1er janvier 2009 ?

 

Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2009, les ostéopathes exclusifs doivent être affiliés à la CIPAV. L’analyse de la situation fait état d'une triple iniquité :

 

  • entre les ostéopathes exclusifs en exercice avant le 1/01/2009 et ceux exerçant après.
     
  • entre les ostéopathes exclusifs en exercice avant le 1/01/2009 et les ostéopathes professionnels de santé.
     
  • entre les ostéopathes exclusifs en exercice avant le 1/01/2009 et les autres professions libérales.

 

et aux conséquences importantes : 

 

  • La carence de cotisation repousse la liquidation pleine, car il manque des trimestres.
     
  • La carence de cotisation minore le montant de la pension, car il manque des points.

 

Sur ce second point, le résultat n’est pas aussi bon. En effet, ce n’est pas à la CIPAV de régler ce « problème », mais à l’État. 
 

La CIPAV est toutefois prête à nous accompagner et à nous appuyer dans nos échanges avec la direction de la sécurité sociale (DSS). 

 

Bien entendu, le SFDO et la CNO vont continuer à porter ce dossier et l'aide supplémentaire de la CIPAV  sera un réel atout.

 

 

 

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Dernière mise à jour : 04/07/2019