Suite au rendez-vous avec la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) le 21 février 2019 (voir ici) il était convenu d’une nouvelle rencontre.
Le SFDO et La Chambre nationale des ostéopathes (CNO) ont donc une nouvelle fois été reçus à la CIPAV, le 16 mai.
2 dossier étaient à l'ordre du jour :
La CIPAV a effectué une analyse juridique sur le bien-fondé des éléments anciens portés à leur connaissance tant par la CNO que le SFDO lors de la précédente réunion (voir ici), que par les archives de la CIPAV.
La conclusion de l’analyse est : « il n’y a pas de sujet car juridiquement le système est clair ».
La CIPAV compte 10300 ostéopathes cotisants. 100 ont plus de 70 ans et 48 ont plus de 75 ans. La CIPAV a également dans son giron, via l’URSSAF 319 ostéopathes au statut de « micro-entrepreneur ».
Pour les 48 concernés, les cotisations versées seront valorisées dans les régimes de base et complémentaire (sauf si l’ostéopathe avait demandé une réduction de cotisation du fait de faibles revenus).
Pour les 48 personnes concernées, cela représente une pension du régime complémentaire moyenne annuelle de 1500 €. Lorsque les 48 demanderont la liquidation de leur pension et elle sera valorisée à hauteur des cotisations versées.
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2009, les ostéopathes exclusifs doivent être affiliés à la CIPAV. L’analyse de la situation fait état d'une triple iniquité :
et aux conséquences importantes :
Sur ce second point, le résultat n’est pas aussi bon. En effet, ce n’est pas à la CIPAV de régler ce « problème », mais à l’État.
La CIPAV est toutefois prête à nous accompagner et à nous appuyer dans nos échanges avec la direction de la sécurité sociale (DSS).
Bien entendu, le SFDO et la CNO vont continuer à porter ce dossier et l'aide supplémentaire de la CIPAV sera un réel atout.