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Publié le 25/02/2026 par le Conseil d'Administration

Le SFDO mobilisé depuis 2007 pour réguler la formation

Le SFDO mobilisé depuis 2007 pour réguler la formation

Depuis près de 20 ans, le SFDO agit pour un meilleur contrôle du respect des exigences de qualité de la formation, permettant de fait une diminution du nombre des écoles. Aujourd’hui, le SFDO porte un projet plus large d’Autorité publique indépendante (API) pour répondre aux défis de démographie et de régulation de la profession.

 

Après 2007 et la réglementation de la profession

Le syndicat a mené une stratégie ambitieuse pour obtenir une meilleure régulation de l’appareil de formation à la suite de la réglementation de la profession, en 2007.

De nombreuses actions judiciaires ont été engagées par le SFDO afin d’obtenir l’annulation d’agréments jugés abusif. En parallèle, le SFDO a mené des actions médiatiques et politiques de grande ampleur pour faire pression sur les pouvoirs publics.

Ces actions ont conduit Marisol Touraine à engager, en 2012, une réforme de la formation des ostéopathes et du système d’agrément des écoles (entrée en vigueur fin 2014).

Par ailleurs, des représentants du syndicat (représentatif de la profession depuis 2003), siègent à la commission consultative nationale d'agrément (CCNA) des écoles d'ostéopathie depuis 2007.

 

2021-2022 : La dernière campagne d’agrément

Lors de la dernière campagne de renouvellement, débutée en 2021, les travaux des représentants du SFDO auprès de la CCNA avaient contribué à une première décision positive, avec :

  • Un retrait d’agrément pour 9 écoles, représentant une baisse de 20 % du nombre d'étudiants accueillis1
  • Une capacité d’accueil réduite pour 5 autres écoles

Le ministre de la Santé de l'époque, Olivier Véran, est toutefois revenu sur cette décision, de manière incompréhensible. Toutes les écoles ont ainsi finalement vu leurs agréements renouvelés.

Le SFDO a engagé des actions judiciaires pour contester ce renoncement, en vain.


Depuis 2022 : Le projet d’Autorité publique indépendante (API)

À la suite de cette décision, le SFDO a développé, aux côtés de l’Unité pour l'Ostéopathie (UPO), un ancien projet : la création d’une Autorité publique indépendante (API), aux fins de réguler la formation et plus largement l’ensemble de la profession.

Celle-ci viendrait remplacer la CCNA : elle serait chargée de délivrer les agréments (et non plus de simples avis) et serait habilitée à faire des contrôles sur site. Pour rappel, le processus d’agrément actuel repose uniquement sur les déclarations des écoles elles-mêmes, sans contrôle sur site. Les écarts aux règles ne sont donc pas objectivés.

Cette structure, indépendante et auto-financée,  aurait également d'autres missions :

  • Le contrôle de la formation continue,
  • L'enregistrement des professionnels,
  • La régulation déontologique et disciplinaire,
  • Les recommandations de bonnes pratiques,
  • Le financement de la recherche.

L'API pourrait ainsi répondre tant aux défis de démographie que de reconnaissance et de régulation de la profession.

 

2025 : Avancées vers l’API et instabilité politique

La vision portée par l'API a été rejointe en 2025 par le ministre de la Santé de l’époque, Yannick Neuder, qui fixait une régulation globale de la profession comme préalable “indispensable à une reconnaissance en tant que profession de santé” et évoquait “la mise en place d’une structure indépendante”, en réponse à différentes questions écrites2.

Le ministère de la Santé a alors lancé en mars 2025 une concertation autour de l’API et annoncé au mois de septembre, le prolongement des agréments jusqu’en 2028 pour éviter le même fiasco que la campagne d'agrément 2021 et permettre dans l'intervalle le déroulement des travaux d’élaboration de l’API.

Malheureusement, le changement de Gouvernement au mois d'octobre, puis les menaces de censures du Gouvernemenet actuel, ont suspendu la progression du projet.

 

2026 : Concrétiser le projet d'API, un objectif majeur

Avec le retour de la stabilité politique, le SFDO a relancé, conjointement avec l’UPO et l’Association Française d'Ostéopathie (AFO), son travail d’influence auprès de l'administration.

Ce collectif appelle toutes les organisations qui n’ont pas encore souhaité le faire à les rejoindre et à soutenir ensemble ce projet – aujourd'hui la seule solution concrète pour :

  • Harmoniser la qualité de la formation,
  • Exclure les établissements qui ne respectent pas la réglementation,
  • Diminuer le nombre d’étudiants formés chaque année.

 

À noter :

Un système de numerus clausus ou de quota n’est juridiquement pas possible en France aujourd’hui : la formation est privée et les soins en ostéopathie ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. Seuls l’encadrement de la qualité de la formation et son contrôle au sein des établissements peuvent permettre d’agir sur le nombre d’écoles et d’étudiants.

 


1 Communiqué de presse d’Olivier Véran du 21/09/2021

2 Réponses aux questions écrites n°3576, 6640 et 9122

 

Dernière mise à jour : 09/03/2026