Ostéopathie et déontologie. Une norme pour quoi faire ? (après-midi gratuit ouvert à tous)

Table ronde gratuite et ouverte à tous le 15 octobre après-midi, en présentiel et en distanciel.

 

POURQUOI UNE DÉONTOLOGIE ?

Sans prétendre à l’exhaustivité sur le sujet, il convient de rappeler l’intérêt d’une déontologie pour une profession. Comme le souligne le Professeur Didier Truchet[1], pour l’Ostéopathie, « […] historiquement, la déontologie est faite par une profession pour ceux qui l’exercent. En ce sens, elle est classiquement un instrument interne. Mais elle est de plus en plus un instrument externe, tourné vers les clients. »

La déontologie est conçue comme un ensemble de règles que les professionnels doivent respecter afin de garantir la moralité, l’indépendance, la dignité et la probité de leur profession. Elle constitue un moyen d’affirmation d’une profession dans ses comportements individuels et donc collectifs. Elle représente donc un moyen puissant de constitution et d’expression de son identité. Elle représente également un outil pédagogique à la disposition des professionnels afin qu’ils puissent s’inscrire dans une juste pratique, telle que définie par la profession elle-même. Au-delà d’une énumération de règles, elle doit à cet égard, être considérée comme une aide dans l’exercice quotidien de la profession, permettant même une appropriation aisée par ceux qui, concernés au quotidien, chercheront à s’en imprégner. Enseignée dans les établissements de formation, elle contribue à placer d’emblée le futur professionnel, au contact de patients lors de sa formation pratique clinique, dans de bonnes attitudes.

Elle offre également la possibilité aux patients de connaître les conditions dans lesquelles leur relation avec un ostéopathe doit se dérouler, et, le cas échéant, de relever voire de faire sanctionner les écarts à la norme. Elle constitue de ce point de vue un support puissant de confiance du public vis-à-vis de l’ostéopathie et des ostéopathes.

L’intérêt d’une déontologie unique à la profession ne fait ainsi guère de doute.

 

POURQUOI UNE NORME ?

Les codes de déontologie en vigueur sont portés par quelques organisations professionnelles et ne concernent en conséquence que leurs membres, soit moins de la moitié de la profession d’ostéopathe. Cette situation les rend peu visibles.

Selon la définition donnée par l’Association Française de Normalisation (AFNOR), association à caractère non lucratif reconnue d’utilité publique et remplissant des missions d’intérêt général, une norme volontaire, « Lancée à l’initiative des acteurs du marché, [constitue] un cadre de référence qui vise à fournir des lignes directrices, des prescriptions techniques ou qualitatives pour des produits, services ou pratiques au service de l’intérêt général. Elle est le fruit d’une co-production consensuelle entre les professionnels et les utilisateurs qui se sont engagés dans son élaboration. Toute organisation peut ou non s’y référer. C’est pourquoi la norme est dite volontaire3. »

L’unité Pour l’Ostéopathie (UPO) avait lancé via l’AFNOR, un projet de norme déontologique. Après un lourd travail de plusieurs années, les travaux ont été finalisés et la norme NF S 99-806 Déontologie de l’ostéopathie a été publiée en août 2021.

Un an après, qu’en est-il ? A quoi sert cette norme dans l’immédiat ? A quoi servira t’elle demain ? Quel avenir ?

[1] Dans la préface du code de déontologie du SFDO - Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Président d’honneur de l’Association française de droit de la santé.

 


Intervenants   

Philippe STERLINGOT est président du Syndicat Français des Ostéopathes et président de l’Unité Pour l’Ostéopathie – UPO. Il est l’auteur de nombreux rapports ou notes de synthèse sur l'ostéopathie. Il est également titulaire d’un Master 2 Droit, santé, éthique. Ancien membre de la Commission Nationale d'Agrément des Établissements de Formation en Ostéopathie, il a participé aux travaux de rédaction des « WHO Guidelines on basic training and safety in osteopathy » pour l’Organisation Mondiale de la Santé. Il a été élu au conseil d’administration de l’Osteopathic International Alliance (OIA) en 2017, trésorier en 2021. Il a été élu « chair-elect » en juin 2022. Il assumera donc à partir de 2024 la présidence de la fédération internationale des ostéopathes pour deux ans. 

Joël MORET-BAILLY, Professeur de droit à l’Université de Lyon ; Avocat au barreau de Paris. Spécialisé dans les questions de droit des professions, déontologie, éthique, conflits d'intérêts, secret professionnel, organisation des professions, responsabilité, notamment des professions de santé, mais également des professions du droit, du cadre de vie, etc., il accompagne le SFDO dans ses questionnements relatifs au droit des professions depuis une dizaine d’années. Il a notamment animé le groupe de travail ayant rédigé le Code de déontologie de l’ostéopathie du SFDO. Il a été membre des comités d’éthique de la Haute autorité de santé et de l’Agence nationale pour le développement professionnel continu. Il est Référent déontologue du CNRS et vice-président du Comité de déontologie des ministères sociaux (santé, affaires sociales, travail).

 

Un lien sera inséré prochainement pour suivre en distanciel cette table ronde.

 

L'inscription en présentiel est obligatoire en cliquant sur le bouton ci-dessous.