Le SFDO vous a déjà alerté il y a quelques temps déjà, mais souhaite renforcer votre vigilance sur la mise en place du règlement général européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et aux démarchages incessants dont vous faites l’objet.
Depuis plusieurs semaines, vous êtes destinataire ou lecteur de messages plus qu’insistants par mail ou sur Internet, vous proposant de vous former gratuitement au RGPD, vous menaçant d’amendes importantes ou de régler une somme conséquence pour être en conformité.
La Cnil attire votre attention sur « les agissements de ces sociétés promettant de manière peu scrupuleuse une mise en conformité « clé en main » au RGPD ». Leur technique : insister sur les sanctions financières encourues, se présenter comme « labellisées », « certifiées » ou « recommandées » par la CNIL et « vous adresser une simple documentation ou vous proposer un échange a minima en guise d’accompagnement. »
La Cnil a dénoncé à plusieurs reprises lesdits agissements.
Soyez donc particulièrement vigilant car la mise en conformité au RGPD nécessite plus qu’un simple échange ou l’envoi d’une documentation sur le RGPD.
Certains démarcheurs vous demandent de payer 1200 à 1500 € pour être en règle et qu’à défaut, vous devrez régler une amende s’élevant à 4 % de votre chiffre d’affaires.
Certes, le texte du RGPD prévoit bien des sanctions importantes. Toutefois la Cnil indique que si depuis le 25 mai, elle effectue des contrôles, c’est uniquement dans un souci de pédagogie.
La Cnil a pleinement conscience qu’il « est difficile, lorsqu’on n’est pas familier des processus de gestion des risques, de mettre en œuvre une telle démarche et de s’assurer que le minimum a été fait ». Elle a précisé qu'il y aura « une période de souplesse de trois ans » sur la prise de sanction en cas de non-conformité́ au règlement.
En cas de non-conformité, vous aurez un délai pour rectifier le tir. Si malgré tout vous ne faites rien et qu’un problème survient, à ce moment-là, votre responsabilité sera engagée.
Attention donc à tous les démarcheurs et si le doute persiste, vous pouvez contacter la CNIL au 01 53 73 22 22.
