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Publié le 06/05/2020 par le Conseil d'Administration

Les quatre syndicats interroge le ministre. Pourquoi la profession n'a pas le droit aux masques

Les quatre syndicats interroge le ministre. Pourquoi la profession n'a pas le droit aux masques

Dans un courrier commun adressé à Olivier Véran, et co-signé par le SFDO, Ostéopathes de France, l'AFO et la CNO, la profession interroge le ministre des solidarités et de la santé.

Pourquoi le gouvernement refuse les masques aux ostéoapthes ? 

 

Monsieur le Ministre


Dans le prolongement de nos précédents courriers, nous reprenons attache avec vous dans le cadre de la distribution de masques sanitaires par l’État en sortie de 

confinement.
En effet, dans un document mis en ligne sur le site Internet de votre ministère, la liste des personnes pouvant bénéficier de dotations de masques sanitaires distribués par l’État dans les officines de pharmacie a été élargie.


Nous sommes très surpris de constater que cette liste est dorénavant élargie à l’ensemble des professions de santé, mais également aux psychologues, qui n’en font pas partie au sens de la quatrième partie du code de la santé publique, ainsi qu’aux salariés de l’aide à domicile via CESU. Il n’est bien entendu pas dans notre propos de contester ces dotations, dont la légitimité ne peut être discutée.


Il est choquant, en revanche, que la profession d’ostéopathe, que la nature des actes place en situation de grande proximité physique avec ses patients, ne fasse pas partie de cette liste élargie.


Pourtant, la profession d’ostéopathe est reconnue par une loi de santé publique, réglementée par votre ministère, qui en assure la tutelle. Elle est, au sens du droit sanitaire national et européen, une profession de la santé.


Par ailleurs, la profession d’ostéopathe est composée de plusieurs catégories, et comprend notamment des professionnels de santé qui exercent ainsi deux activités.

 

Tel est le cas notamment des masseurs-kinésithérapeutes et des médecins, qui représentent le tiers de l’effectif total de la profession.


Ces deux dernières catégories faisant partie de la liste évoquée supra , la situation des ostéopathes, selon qu’ils sont ou non par ailleurs professionnels de santé, est distincte.


Les professionnels de santé également ostéopathes peuvent donc disposer de masques délivrés par l’État, contrairement aux ostéopathes exerçant leur profession à titre exclusif. Dès lors que la profession préconise des conditions strictes de sécurité, notamment la nécessité pour les ostéopathes et leurs patients de porter un masque durant la consultation, l’incapacité pour ces derniers d’accéder à des masques sanitaires, et ainsi de respecter leur obligation de moyens et de sécurité, est susceptible de les priver de la possibilité d’exercer leur activité, et de facto de leur liberté à valeur constitutionnelle d’entreprendre.


Cette différence de situation entre ces diverses catégories de professionnels, tous détenteurs de la même autorisation d’exercer l’ostéopathie, pourrait être considérée comme introduisant une rupture d’égalité, entre elles, et ce d’autant plus qu’il paraîtra délicat d’en justifier la légitimité.


Convaincu que l’absence des ostéopathes dans ce document n’est que le fruit d’une regrettable omission liée à la surcharge actuelle d’activité de vos services, nous vous demandons de bien vouloir intégrer notre profession parmi celles qui pourront bénéficier des dotations d’État.


Vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à ces éléments et nous tenant à votre entière disposition, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de notre haute considération.

 

Le Sfdo, la CNO et l'AFO ont également diffusé un communiqué de presse commun (cliquer ici pour le lire)

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Dernière mise à jour : 07/05/2020