Le RSI est mort vive le régime général ?
Depuis sa création en 2006, le régime social des indépendants (RSI) a toujours suscité la colère de ses bénéficiaires et même des grandes institutions.
La Cour des comptes l’avait même qualifié, en 2012 de « catastrophe industrielle » en affirmant que « la réforme lui ayant donné naissance avait été mise en œuvre de façon prématurée, les difficultés très sous-estimées, ce qui avait provoqué des dysfonctionnements en chaîne pour les assuré ».
Ce mardi 5 septembre, le gouvernement a annoncé l’enterrement pur et simple du régime social des 4,6 millions d’indépendants actifs (et des 2 millions de retraités) en indiquant qu’ils seront dorénavant adossés au régime général de la Sécurité sociale … à l’issue d’une période de transition de deux ans. Le fonctionnement à plein régime interviendra donc au 31 décembre 2019
Parmi les modalités techniques annoncées par le Premier ministre Edouard PHILIPPE, il est notamment prévu une hausse de la CSG compensée par une baisse des cotisations sociales (- 2,15 points pour les cotisations famille et -5 points des cotisations maladie de manière dégressive).
Le gouvernement a indiqué que « Les règles de cotisations, en moyenne 30 % plus faibles que celles des salariés, demeurent inchangées ». En conséquence, elles ne seront pas alignées sur celles des salariés. Idem pour les prestations.
Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé une « année fiscale blanche » pour les créateurs d’entreprises en précisant que, dès le 1er janvier 2019, les créateurs d’entreprises seront exonérés de toutes les cotisations sociales pour leur première année d’activité, dans la limite d’un chiffre d’affaires inférieur à 30 000 euros.
Enfin une mesure de simplification a été annoncée : les travailleurs indépendants pourront « moduler leurs acomptes de cotisations en temps réel » afin de répondre aux plaintes du décalage entre la réalisation d’un chiffre d’affaires et l’acquittement des cotisations qui y correspondent
Le SFDO ne manquera pas de revenir rapidement sur ce dossier très technique.
